Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2016

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625281A Transports Arrêté Date de signature : 27-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 28 septembre 2016 portant agrément de médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1627459A Transports Arrêté Date de signature : 28-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
DEVT1627840A Mer Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Décision du 16 septembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1622790S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
DEVA1622292S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Publié le : 10-10-2016

Décision du 12 septembre 2016 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1622304S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Décision ENAC/DG no 746 du 19 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 modifiée, fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625789S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Engagement pour la croissance verte portant sur la mise en place d’une nouvelle filière de recyclage de verre acrylique (projet REVERPLAST) signé le 27 avril 2016
DEVD1618984X Développement durable Autre Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 21 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1622871A Nature Arrêté Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature
LHAL1607227S Nature Décision Date de signature : 09-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616746A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616747A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 20 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1623207A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
DEVP1605804S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 22 septembre 2016 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1626904A Mer Arrêté Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
DEVT1624106S Transports Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Note technique du 22 septembre 2016 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court – établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEEM – formation initiale – année universitaire 2016-2017
DEVT1617262N Mer Note Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 16 août 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1619475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-08-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2017
DEVA1625318A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
DEVK1615338A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Engagement pour la croissance verte relatif à la valorisation et au recyclage des déchets inertes du BTP signé le 27 avril 2016
DEVD1618978X Développement durable Autre Date de publication : 10-10-2016
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Engagement pour la croissance verte relatif au recyclage des déchets de plâtre signé le 27 avril 2016
DEVD1618981X Développement durable Autre Date de publication : 10-10-2016
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Publié le : 25-09-2016

Décision du 19 juillet 2016 portant désignation du coordonnateur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624861S Aviation civile Décision Date de signature : 19-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision no 2016/18 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621737S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision no 1601-D2 du 1er septembre 2016 sur la saisine no 1601 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
DEVA1624887S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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