Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2016

• Décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1622518S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/01 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621691S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/02 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621693S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/03 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621716S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/04 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621717S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/05 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621719S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/23 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621746S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/24 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621747S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621748S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/26 du 5 août 2016 portant retrait de la décision no 2015/10 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621750S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/27 du 5 août 2016 portant retrait de la décision no 2015/19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621753S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision du 24 août 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1619958S Aviation civile Décision Date de signature : 24-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/19 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621739S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/20 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621740S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/21 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621741S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/22 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621744S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/06 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621720S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/07 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621721S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/08 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621723S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/09 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621724S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/10 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621725S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/11 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621726S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/12 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621728S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/13 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621729S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/14 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621731S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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