Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2015

Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne
DEVK1520250A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine
DEVK1520253A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Publié le : 10-09-2015

Arrêté du 11 août 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1518605A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement (JORF n° 0199 du 29 août 2015)
DEVP1513502A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement (JORF no 0199 du 29 août 2015)
DEVP1513507A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (JORF n° 0199 du 29 août 2015)
DEVP1517622A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
DEVL1514027A Nature Arrêté Date de signature : 17-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 19 août 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1520210A Énergie Arrêté Date de signature : 19-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1520245A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Décision du 14 août 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1519837S Aviation civile Décision Date de signature : 14-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Publié le : 25-08-2015

Arrêté du 16 juillet 2015 portant composition d’une commission plénière logement et fixant son champ de compétences et ses attributions
DEVK1514713A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Picardie
DEVK1517586A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1518493A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Note du 5 août 2015 relative à l’élaboration du plan de gestion du parc automobile (2015-2017) des services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) en application de la circulaire no 5767/SG du Premier ministre du 16 février 2015 portant sur la mutualisation et l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs
DEVK1518566N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 10 juillet 2015 portant maintien de M. Marc KASZYNSKI dans les fonctions de directeur général de l’Établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais à titre intérimaire
ETLL1516518A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1517364A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 7 août 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1518055A Nature Arrêté Date de signature : 07-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1430922A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510020A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510050A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510052A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF no 0184 du 11 août 2015, texte no 7)
DEVP1514395A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 27 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1514304S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision BSEI no 15-082 du 31 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (Air liquide France Industrie)
DEVP1518892S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 31 juillet 2015 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
DEVP1517700S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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