Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2015

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement (JORF no 0199 du 29 août 2015)
DEVP1513507A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (JORF n° 0199 du 29 août 2015)
DEVP1517622A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
DEVL1514027A Nature Arrêté Date de signature : 17-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 19 août 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1520210A Énergie Arrêté Date de signature : 19-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1520245A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Décision du 14 août 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1519837S Aviation civile Décision Date de signature : 14-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Publié le : 25-08-2015

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1430922A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510020A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510050A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510052A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF no 0184 du 11 août 2015, texte no 7)
DEVP1514395A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 27 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1514304S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision BSEI no 15-082 du 31 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (Air liquide France Industrie)
DEVP1518892S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 31 juillet 2015 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
DEVP1517700S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du comité permanent du CNPN du 28 mai 2015 no 1 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1515414S Nature Décision Date de signature : 28-05-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Note du 31 juillet 2015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement
DEVL1513493N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Note technique du 31 juillet 2015 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PP
DEVL1514756N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1430916A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1518513A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 28 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement au corps des chargés d’études documentaires relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
DEVK1515152A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 31 juillet 2015 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 et 2015 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1517540A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 4 août 2015 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1517915S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 16 juillet 2015 portant composition d’une commission plénière logement et fixant son champ de compétences et ses attributions
DEVK1514713A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Picardie
DEVK1517586A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1518493A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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