Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2015

• Instruction du Gouvernement du 16 juin 2015 relative aux nouvelles modalités du dialogue social au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1511479J Administration générale Instruction Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Note du 29 juin 2015 relative à la fonction juridique en services déconcentrés. Mise en œuvre des préconisations du groupe de travail
  DEVK1514293N Administration générale Note Date de signature : 29-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 21 mai 2015 portant création d’une commission d’examen des candidatures en vue de la nomination du directeur général de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
  DEVD1511377A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 11 juin 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
  DEVD1513570S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 18 juin 2015 portant délégation de signature (autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable)
  DEVV1514738S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l’arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des Cévennes
  DEVL1511508A Nature Arrêté Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Calanques
  DEVL1511612A Nature Arrêté Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Écrins
  DEVL1513467A Nature Arrêté Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination du président par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
  ETLL1515402A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 16 juin 2015 portant délégation de signature
  ETLL1514718S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021. [texte abrogé]
  DEVL1429906N Nature Note Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 11 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon DSNA/SPM
  DEVA1514503S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision SA-SNA-NE no 43 du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA1513201S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  DEVA1513033S Aviation civile Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 12 juin 2015 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
  DEVA1512050S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
  DEVP1510741V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Note technique du 22 juin 2015 relative aux études de dangers remises en application de l’article L. 5512 du code de l’environnement et au porter-à-connaissance concernant les gares de triage
  DEVP1512780N Prévention des risques Note Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1512591A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 25 juin 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1514864A Transports Arrêté Date de signature : 25-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision ND-MRF no 15-018 du 13 mars 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance MP (RATP)
  DEVT1510745S Transports Décision Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 13 mai 2015 portant agrément des services assurant les vérifications périodiques et les vérifications d’installation d’un dispositif de contrôle de franchissement d’une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1511618S Transports Décision Date de signature : 13-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 22 juin 2015 portant dénomination de l’autoroute A 9 et de l’autoroute A 709
  DEVT1501790S Transports Décision Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Avis relatif à l’accord concernant le comité exécutif du corridor de fret ferroviaire mer du Nord–Méditerranée entre les ministres en charge des transports du Royaume de Belgique, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération suisse et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
  DEVT1515074V Mer Avis Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile AntillesGuyane)
  DEVA1514352S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 19 juin 2015 portant délégation de compétence au syndicat mixte de l’aéroport Rodez-Aveyron pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Rodez et Paris (Orly)
  DEVA1512287S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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