Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-11-2024

Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
PTDA2430362S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-11-2024
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Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 27 janvier 2025 (NOR : ATDA2502203S].
PTDA2430360S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-11-2024
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Publié le : 09-11-2024

Arrêté du 06 novembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2429652A Nature Arrêté Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 09-11-2024
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Arrêté du 06 novembre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2429653A Nature Arrêté Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 09-11-2024
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Publié le : 08-11-2024

Instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
TECL2428215C Paysage et sites Instruction Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 08-11-2024
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Publié le : 07-11-2024

Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta.
TECP2428632A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-09-2024 Date de publication : 07-11-2024
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Publié le : 05-11-2024

Convention de délégation de gestion du 25 octobre 2024 relative à la réalisation d'opérations d'ordonnancement des recettes entre le centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et le centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
TECK2429252X Administration générale Convention Date de signature : 25-10-2024 Date de publication : 05-11-2024
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Décision du 28 octobre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’Information, Numérique et Donnée ».
TECD2427128S Développement durable Décision Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 05-11-2024
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Arrêté du 16 septembre 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
TECP2428634A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-09-2024 Date de publication : 05-11-2024
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Décision du 30 octobre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TECD2428593S Développement durable Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 05-11-2024
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Publié le : 01-11-2024

Arrêté du 28 octobre 2024 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2025.
PTDA2412068A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 01-11-2024
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Publié le : 31-10-2024

Décision du 22 octobre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2427859S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Arrêté du 30 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
PTDK2428845A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Convention du 16 octobre 2024 relative à l’établissement de consignes particulières de circulaire aérienne spécifiques à un aérodrome ayant trait à l’environnement prévues à l’article 4 de l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs.
PTDA2427865X Aviation civile Convention Date de signature : 16-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Arrêté du 28 octobre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2428388A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Décision du 21 octobre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A75.
PTDT2420238S Transports Décision Date de signature : 21-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 30-10-2024

Arrêté du 25 octobre 2024 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
PTDT2428177A Transports Arrêté Date de signature : 25-10-2024 Date de publication : 30-10-2024
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Publié le : 29-10-2024

Arrêté du 25 octobre 2024 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2023) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TECK2428602A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-10-2024 Date de publication : 29-10-2024
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Publié le : 26-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428355S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 26-10-2024
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Publié le : 24-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogé par la décision du 26 juin 2025 - NOR: ATDA2518464S].
PTDA2428546S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 24-10-2024
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Publié le : 23-10-2024

Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val-de-Loire (Secteur - Centre régional de gestion des personnels du Centre-Val-de-Loire).
TECK2428212X Administration générale Convention Date de signature : 17-10-2024 Date de publication : 23-10-2024
- Document principal
Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428348S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 23-10-2024
- Document principal
Décision du 30 septembre 2024 portant nomination du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
PTDA2425573S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2024 Date de publication : 23-10-2024
- Document principal
Arrêté du 24 septembre 2024 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
PTDT2425822A Transports Arrêté Date de signature : 24-09-2024 Date de publication : 23-10-2024
- Document principal

Publié le : 22-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
PTDA2428533S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 22-10-2024
- Document principal

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