Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2015

• Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2 (JORF no 0299 du 27 décembre 2014)
  DEVP1426105A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz
  DEVP1428762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 16 décembre 2014 relative aux retraits des agréments d’artifices de divertissement nos MI/76727/01/17 et MI/76728/01/17 de la société ARDI SA
  DEVP1429460S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 16 décembre 2014 relative au retrait des agréments d’artifices de divertissement délivrés à la société Clay Paky & Pulsar
  DEVP1429577S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Instruction du 12 septembre 2014 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat relative au financement de la résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
  ETLL1431020J Logement et construction Instruction Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 11 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2015 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
  DEVK1428544A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 12 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
  DEVK1428871A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 12 décembre 2014 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
  DEVK1429026A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur général voyageurs de SNCF au directeur TER et intercités de SNCF
  DEVT1430656S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur Transilien de SNCF
  DEVT1430670S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur voyages SNCF
  DEVT1430681S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur Digital et innovation de SNCF
  DEVT1430690S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 18 décembre 2014 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : guides « Méthodologie générale – mise en application de la section II (Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié » et « Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation sismique – mise en application de la section II (Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
  DEVP1428503S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d’administration de l’établissement national des invalides de la marine
  DEVT1428680A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour l’année 2015
  DEVT1428698A Mer Arrêté Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 15 décembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires et de l’arrêté du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports
  DEVT1429704A Transports Arrêté Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
  DEVT1430740S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
  • Document principal
• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général voyageurs de SNCF
  DEVT1430743S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
  • Document principal
• Décision note d’établissement DSC no 2014-04 du 12 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement des départements et services communs (DSC) au délégué général à la sécurité ferroviaire (DGSF)/RATP
  DEVT1429706S Transports Décision Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 23 décembre 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1430311S Mer Décision Date de signature : 23-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à la rémunération des services fournis en propre par la direction de la sécurité de l’aviation civile pour le compte d’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
  DEVA1426282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
  DEVA1427282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les conditions de modulation de la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014
  DEVA1428127A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1429992A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
  DEVT1430703S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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