Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2014

• Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1419718A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Instruction interministérielle du 11 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues
  INTE1413566J Prévention des risques Instruction Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide68
  DEVP1419070J Prévention des risques Instruction Date de signature : 06-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1421035A Transports Arrêté Date de signature : 18-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 1er  octobre 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1422308A Transports Arrêté Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND-CCAS nos 2014-51-52-54-65-66 du 2 juin 2014 portant délégation de signature de la directrice de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l’entité affaires juridiques, au responsable du pôle CRA et au responsable du pôle contentieux ; au responsable de l’entité médecine-conseil, au responsable du pôle praticiens-conseils et veille médicale et au responsable du pôle espace médical ; au responsable de l’entité prestations en nature, au responsable du pôle production et au responsable du pôle service ; au responsable de l’entité action sociale et prévention ; au responsable de l’entité prestations en espèces, au responsable du pôle AT/MP et indemnisation et au responsable du pôle contrôle administratif84
  DEVT1423773S Transports Décision Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision ND/CML no 2014-5067 du 16 juin 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au responsable de l’unité des ressources humaines (RATP)
  DEVT1422719S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision NG no 2014-50 du 1er  juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département de la communication et de la marque (COM)/RATP91
  DEVT1422418S Transports Décision Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND/CML nos 2014-5069-5070 du 1er  juillet 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au responsable de l’unité ventes validation et au responsable de l’unité marketing (RATP)95
  DEVT1422721S Transports Décision Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision NG no 2014-56 du 1er  juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département commercial (CML)
  DEVT1423078S Transports Décision Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision ND/GDI no 2014-025 du 21 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT)/RATP100
  DEVT1422991S Transports Décision Date de signature : 21-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision ND-MOP no 2013-5043 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet système de transport du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP102
  DEVT1423604S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND-MOP nos 2014-5016-5018 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet SMR du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen et au chef du projet stations existantes du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP104
  DEVT1420674S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision NG/VALNG no 2014-59 du 7 août 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)129
  DEVT1423085S Transports Décision Date de signature : 07-08-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND/MOP nos 2014-5027-5028 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet infrastructure et façades de quais de l’opération automatisation ligne 4 et au chef du projet système de transport de l’opération automatisation ligne 4/RATP131
  DEVT1422618S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision NU/MRF/MP no 2014-11 du 1er  septembre 2014 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 11 (RATP)135
  DEVT1422826S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision ND/MRF no 14-040 du 5 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable ressources humaines du département MRF, responsable du groupe de soutien ressources humaines (RATP)137
  DEVT1422982S Transports Décision Date de signature : 05-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision ND/RER no 2014-31 du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du pôle contrôle de gestion (RATP)
  DEVT1422986S Transports Décision Date de signature : 11-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision NE/GIS no 2014-68 du 1er  octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) du département GIS/RATP141
  DEVT1423782S Transports Décision Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision du 7 octobre 2014 fixant les taux de bourses et plafonds de ressources relatifs aux bourses d’études de l’École nationale supérieure maritime
  DEVT1423767S Mer Décision Date de signature : 07-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 2 octobre 2014 portant création de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France144
  DEVA1422502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND nos 2014-5142-5144-5145-5146-5147 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la chargée du contrôle de gestion ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 5 (RATP)108
  DEVT1423180S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
  • Document principal
• Décisions ND-MTS nos D 2014-5148-5149-5150-5151-5152 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 9 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 ; à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 14 (RATP)114
  DEVT1423382S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND/MTS nos D 2014-5153-5154-5155-5156-5157 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l’unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département ; au directeur de l’unité opérationnelle permanence ; au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département ; au responsable du pôle technique et au directeur de l’unité opérationnelle horaires et trafic (RATP)120
  DEVT1423396S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
  • Document principal
• Décisions ND nos 2014-5158-5159 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable du budget d’exploitation et au responsable de la communication (RATP)126
  DEVT1423529S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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