Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2014

Délégation de gestion du 29 septembre 2014 portant sur les autorisations, certificats et décisions en matière d’équipements et systèmes de sûreté de l’aviation civile
DEVA1423132S Aviation civile Autre Date de signature : 29-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure78
DEVT1416754A Transports Arrêté Date de signature : 06-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour les sessions organisées outre-mer pour l’année 2014
DEVT1423054A Mer Arrêté Date de signature : 08-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 8 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément du Laboratoire central des industries électriques (LCIE) en application de l’article 4 du décret no 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l’homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises81
DEVT1423162A Transports Arrêté Date de signature : 08-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision ND/CML no 2014-5013 du 1er février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au directeur de l’unité service contrôle clients (SCC)/RATP
DEVT1422679S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 4 octobre 2014 relatif à l’habilitation d’ATR en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1422252A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision du 16 septembre 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1421946S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision du 25 septembre 2014 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Tarn pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Castres et Paris (Orly)150
DEVA1422746S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision du 30 septembre 2014 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1423139S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)2
DEVK1422835A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision no 2014-1407 du 3 septembre 2014 portant modification de la décision no 2014-26 du 2 janvier 2014 modifiée portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1420566S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision no 2014-1408 du 3 septembre 2014 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
DEVD1420565S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1422474A Nature Arrêté Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 1er octobre 2014 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
DEVK1423442A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Publié le : 10-10-2014

Arrêté du 24 septembre 2014 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1418547A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision ND/VAL no 2014-14 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL), au responsable de l’unité laboratoire, essais et mesures (LEM) désigné ci-après
DEVT1420673S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision no 143 du 22 août 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Hydro Oil & Gas Training pour dispenser les formations maritimes techniques individuelles de survie, formation de base à la lutte contre l’incendie et sécurité des personnes et responsabilités sociales – Période 2014-2019
DEVT1420235S Mer Décision Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision NU/MRF/MP no 2014-07 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur
DEVT1420820S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision NU/MRF/MP no 2014-08 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay
DEVT1420822S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à l’habilitation de Hélicoptères Guimbal en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télé- communications
DEVA1420655A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
DEVA1421219A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 et portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1421936A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision DSNA/D no 14-0115 du 19 juin 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1414398S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Instruction du Gouvernement du 22 septembre 2014 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015
DEVP1418634J Prévention des risques Instruction Date de signature : 22-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1421304A Transports Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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