Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2014

Décisions ND-MOP nos 2014-5043-5044-5045-5049-5050 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet FQ - SSI Saint-Lazare et Montparnasse - CDP ; au chef du projet convoyeurs de fonds RER ; au chef du projet convoyeurs de fonds métro ; au chef du projet T5 - Saint-Denis—Garges—Sarcelles (SDGS) et au chef du projet EQUISENS
DEVT1422615S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision NG no 2014-55 du 30 juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
DEVT1420676S Transports Décision Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 26 mai 2014 portant modification de la composition du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
DEVD1411960S Développement durable Décision Date de signature : 26-05-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 13 août 2014 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
DEVD1419632S Développement durable Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 10 septembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
DEVD1420961S Développement durable Décision Date de signature : 10-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 10 septembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « géotechnique et risques naturels »
DEVD1420962S Développement durable Décision Date de signature : 10-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 15 septembre 2014 portant nomination du président du conseil scientifique du service de l’observation et des statistiques
DEVD1411179S Développement durable Décision Date de signature : 15-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
ETLL1409567S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
DEVP1421175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 12 septembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1421588A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1422753S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision DSNA-D no 14-0155 du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1422026S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 19 septembre 2014 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1422244S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 23 juillet 2014 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1418488S Aviation civile Décision Date de signature : 23-07-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) Météo-France
DEVA1421902S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) de l’ENAC
DEVA1422195S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 1er septembre 2014 portant nomination de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
DEVA1421928S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2013)
DEVK1422128A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1422161A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 25 septembre 2014 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Massif central
DEVK1422525A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 16 septembre 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1421099S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Publié le : 25-09-2014

Arrêté du 22 août 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la réglementation thermique 2012
ETLL1418698A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Écrins
DEVL1420352A Nature Arrêté Date de signature : 04-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l'État et aux mesures d'accompagnement des collectivités locales pour l'instruction autonome des autorisations d'urbanisme en l'application de l'article 134 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014
ETLL1413007J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 03-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Note technique du 25 août 2014 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
DEVL1419264N Nature Note Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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