Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2014

Décision ND-GIS no 2014-76 du 1er novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1427301S Transports Décision Date de signature : 01-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision ND-GIS no 2014-77 du 1er novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (PST)-RATP
DEVT1427330S Transports Décision Date de signature : 01-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision ND-BUS no 2014-51 du 12 novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Vitry (RATP)
DEVT1427603S Transports Décision Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision du 21 novembre 2014 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1426901S Transports Décision Date de signature : 21-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Note technique du 6 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
DEVM1419086N Transports Note Date de signature : 06-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision DSNA-D no 140129 du 15 juillet 2014 modifiant la décision no 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile)
DEVA1416774S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision du 12 novembre 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisationdétaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1425818S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision DSNA-D no 14-0185 du 13 novembre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1427257S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision DSNA-D no 14-0186 du 13 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1427266S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision du 14 novembre 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1427147S Énergie Décision Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Arrêté du 14 novembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1426751A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision du 18 novembre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1426308S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision NU-MF 77-VMI no 2014-5056 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de la gestion de site de Saint-Ouen
DEVT1426794S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Arrêté du 17 septembre 2014 relatif aux autorisations d’exercice nécessaires à la réalisation de tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne
DEVA1422218A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Arrêté du 17 septembre 2014 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par voie d’examen professionnel
DEVA1422221A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Publié le : 25-11-2014

Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2014
DEVK1423855N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
DEVK1423859N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative au régime indemnitaire 2014 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1423864N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire de certains agents du ministère des finances et des comptes publics (MFCP) et du ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique (MERPN) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR
DEVK1423884N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 31 juillet 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1425637S Nature Décision Date de signature : 31-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature
ETLL1425495S Nature Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
DEVL1423392N Nature Note Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
DEVL1426159N Nature Note Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale
DEVK1423896N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2014 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
DEVK1424252N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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