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Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination à la commission instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
DEVR1415393A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1416167A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision BSEI n° 14-077 du 26 juin 2014 portant modification de la décision DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 relative à l'approbation de guides professionnels
DEVP1407180S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision ND-GIS n° 2014-29 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)-(RATP)
DEVT1416408S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décisions ND-GIS n°s 2014-31-32-33-34-35 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité Le Campus (CAM) ; au responsable de l'unité centre de services ressources humaines (CSRH) ; au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) ; au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI) ; au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD)/RATP
DEVT1415884S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décisions ND-GIS n°s 2014-36-37-38-39-40 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance RH (PAP) ; au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) ; au responsable de l'unité politiques de formation ; au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) ; au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP)-RATP
DEVT1415990S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décisions ND-GIS n°s 2014-41-42-43-44-46 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité relations sociales et droit social (RDS) ; au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) ; au responsable de l'unité prévention et santé au travail ; au responsable de l'unité ressources humaines, communication et soutien (RHCS) et au responsable de l'unité prévention et santé au travail (PST)/RATP
DEVT1416080S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décisions ND-ING n°s 2014-16-19 du 17 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département, aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM)/RATP
DEVT1415428S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décisions ND-SIT n°s 2014-5004-5005 du 17 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de production de l'unité conception et production des systèmes (CPS) et au responsable de l'unité conception et production des systèmes (CPS)-(RATP)
DEVT1416400S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 4 juillet 2014 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla) sur les façades Atlantique, Manche et mer du Nord
DEVM1413667S
Mer
Décision
Date de signature : 04-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014 relative à la mise en oeuvre du plan d'actions pour renforcer la sécurité des passage à niveau
DEVT1407175J
Transports
Instruction
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision ND-MOP n° 2014-5013 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au chef du projet T7 - tramway de Villejuif à Athis-Mons (TVAM-RATP)
DEVT1416396S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 12 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 50, A 52 et A 501 et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 520 (JORF n° 0148 du 28 juin 2013)
DEVS1308787S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 25-07-2014
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Décisions ND-DIT n°s 2014-5040-5041-5042 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires (RATP)
DEVT1416341S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision NG n° 2014-39 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département développement, innovation et territoires
DEVT1415984S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1412980S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1413318S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1413321S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1414127S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Note technique du 27 juin 2014 relative à l'évaluation des projets de transport
DEVT1408635N
Transports
Note
Date de signature : 27-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 12 juin 2014 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1416819S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
DEVA1415969S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
DEVA1416450S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1412258A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à la nomination des membres de la commission nationale instituée par le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008
DEVT1413791A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
