Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2014

Décision du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1419370S Logement et construction Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d'une expérimentation d'autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
DEVL1418289N Logement et construction Note Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision ENAC/DG n° 154 du 24 juillet 2014 portant délégation de signature
DEVA1418265S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 24 juillet 2014 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et non exemptés des dispositions de ce règlement
DEVA1416061S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) STAC-SNIA
DEVA1418756S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) ECO
DEVA1419033S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Publié le : 10-08-2014

Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2014 allouée aux agents du grade de technicien supérieur principal du développement durable du MEDDE et du MLET
DEVK1415132N Administration générale Note Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des MEDDE ET MLET
DEVK1415608N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416350N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1414522N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLET affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2014
DEVK1414780N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Décision n° 2014-1071 du 30 juin 2014 portant modification de la décision n° 2014-26 du 2 janvier 2014 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1417751S Développement durable Décision Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Décision n° 2014-1073 du 30 juin 2014 portant modification de la décision n° 2014-27 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature
DEVD1417750S Développement durable Décision Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1417111A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2014
DEVK1413348N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2014
DEVK1414961N Administration générale Note Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oise-Aisne
DEVP1416972A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 21 mai 2014 du préfet de la région Auvergne et du président du conseil régional d'Auvergne portant agrément du conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne et du conservatoire d'espaces naturels de l'Allier
DEVL1417742A Nature Arrêté Date de signature : 21-05-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier en application de l'article R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques
ETLL1417948A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Décision du 24 juin 2014 portant délégation de signature (Agence foncière et technique de la région parisienne)
ETLL1418224S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Décision du 17 juillet 2014 portant délégations de signature (AFTRP)
ETLL1418214S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 17-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Circulaire n° C 2014-02 du 9 juillet 2014 orientations à mi-parcours pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1416904C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 15 juillet 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1416631A Transports Arrêté Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1331605S Transports Décision Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 10-08-2014
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Décision du 24 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1331627S Transports Décision Date de signature : 24-12-2013 Date de publication : 10-08-2014
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