Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2014

• Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère du logement et de l'égalité des territoires
  ETLK1409138A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 29 avril 2014 portant retrait de l'agrément de psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1409616A Transports Arrêté Date de signature : 29-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 6 mai 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1410076A Transports Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision NG n° 2014-17 du 24 mars 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL/RATP)
  DEVT1410569S Transports Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision ND-GIS n° 2014-26 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT/RATP)
  DEVT1410474S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1409882A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 3-Ouest
  DEVV1406385A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVR1409811A Énergie Arrêté Date de signature : 23-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1406985A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement (JORF n° 0111 du 14 mai 2014)
  DEVP1405631A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (JORF n° 0111 du 14 mai 2014)
  DEVP1329762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
  ETLL1410538S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Muriel de NAEYER)
  ETLL1410577S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  ETLL1410581S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
  • Document principal
• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Étienne BECOT)
  ETLL1410584S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature à M. Alain AUDOUZE
  ETLL1410588S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Circulaires n° C 2014-01 du 5 février 2014 portant sur les orientations pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1410500C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-02-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Instruction du 19 décembre 2013 relative au programme Habiter mieux et aux nouvelles modalités de production des certificats d'économies d'énergie (CEE) au niveau local
  ETLL1410574J Logement et construction Instruction Date de signature : 19-12-2013 Date de publication : 25-05-2014
  • Document principal
• Délibération n° 2014-07 du 19 mars 2014 du conseil d'administration de l'Anah portant prorogation et élargissement du régime des avances
  ETLL1410525X Logement et construction Autre Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 25-05-2014
  • Document principal
• Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
  DEVT1408999A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
  • Document principal
• Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1409203A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national
  DEVT1405771C Transports Instruction Date de signature : 29-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2014-80 du 24 avril 2014 modifiant la décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
  DEVA1409776S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 25 avril 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1409551S Aviation civile Décision Date de signature : 25-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 28 avril 2014 portant organisation des délégations et fonctionnement de l'antenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1410256S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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