Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2014

• Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
  TRAT1407050X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décisions ND-MRB n°s 2014-07-5160-5164 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable ressources humaines du département MRB et aux responsables d'unités du département (RATP)
  TRAT1407058S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération de la séance du 14 mars 2014du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1406696X Transports Autre Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1407092X Transports Autre Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-004 du 1er février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)/RATP
  TRAT1406453S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-SIT n° 2013-5017 du 28 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/support et administration des services (OSC/SAS)-RATP
  TRAT1406432S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 28 février 2014 relative à l'approbation de modification des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 150 (section : Écalles-Alix-Barentin), A 29 et A 151
  TRAT1406295S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-007 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER/RATP
  TRAT1407090S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
  DEVT1406450S Transports Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 14 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous son autorité
  TRAT1407584S Mer Décision Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 24 mars 2014 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2014-2015
  TRAT1405118S Mer Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1402332A Transports Arrêté Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 21 mars 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1406556A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
  TRAT1406674A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2014-04 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE) RATP
  TRAT1405950S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 17 mars 2014 fixant, au titre de l'année 2014, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1406383S Développement durable Décision Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
  DEVD1406384S Développement durable Décision Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision du 18 mars 2014 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  DEVD1405654S Développement durable Décision Date de signature : 18-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision du 19 mars 2014 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche
  DEVD1406867S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision ND-MRF n° 14-006 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW/RATP
  TRAT1406470S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK1404921S Administration générale Décision Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision du 24 mars 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1407129S Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Note du 20 février 2014 relative à l'application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
  DEVK1404075N Administration générale Note Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision du 28 février 2014 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine - risques anthropiques »
  DEVD1404570S Développement durable Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
  DEVK1404364A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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