Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2014

Décision du 4 février 2014 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1402325S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Instruction du Gouvernement du 11 février 2014 relative aux collectivités en situation de non-conformité concernant la mise en oeuvre de la directive 2002/49/CE
DEVP1401911J Prévention des risques Instruction Date de signature : 11-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système SageGlass dans la réglementation thermique 2012
ETLL1400878A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 31 janvier 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac dans la réglementation thermique 2012
ETLL1401894A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1403231A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Décision du 30 janvier 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1401924S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Publié le : 10-02-2014

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1400395A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 24 janvier 2014 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1400850A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 16 janvier 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1400751S Administration générale Décision Date de signature : 16-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 16 janvier 2014 relative à la constitution d'un jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
DEVK1400892S Administration générale Décision Date de signature : 16-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Note de gestion du 26 septembre 2013 relative à la prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
DEVK1323452N Administration générale Note Date de signature : 26-09-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 2 janvier 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1331641A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
DEVP1332231S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision ND-CML n° 2013-XX du 5 novembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département commercial (CML) au responsable de l'unité Network Management (RATP)
TRAT1402307S Transports Décision Date de signature : 05-11-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision NG-VAL n° 2013-56 du 9 décembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL/RATP)
TRAT1400936S Transports Décision Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décisions ND-GIS n°s 2014-05-06 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) et au responsable de l'unité politiques de formation (RATP)
TRAT1401158S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Instruction du Gouvernement du 24 décembre 2013 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers
TRAT1327101J Transports Instruction Date de signature : 24-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1400562S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1401563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 20 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401725A Transports Arrêté Date de signature : 20-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 24 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément de laboratoires d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1402091A Transports Arrêté Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision ND-MTS n° 2013-5244 du 22 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 (RATP)
TRAT1402095S Transports Décision Date de signature : 22-08-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision ND n° 2013-5247 du 26 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
TRAT1402315S Transports Décision Date de signature : 26-08-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 3 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1330439S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 3 janvier 2014 portant modification et renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1330490S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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