Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 23-01-2024

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.
TREK2335255A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2024 Date de publication : 23-01-2024
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Publié le : 20-01-2024

Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.
TREK2333603A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 20-01-2024
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2024.
TREK2333600A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 20-01-2024
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2024.
TREK2333605A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 20-01-2024
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.
TREK2333607A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 20-01-2024
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Décision du 16 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.[Abrogée par la décision du 12 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est._TREA2407790S].
TREA2401285S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2024 Date de publication : 20-01-2024
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Publié le : 19-01-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’association FAC Habitat.
TREL2322418S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jonathan BERREBI, ancien président de l’OPH de la Ville de Bobigny.
TREL2314533S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat de Maisons-Alfort – SA d’HLM.
TREL2314527S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Vilogia Société Anonyme d’HLM.
TREL2321789S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Norbert HIERAMENTE, ancien président de la SA d’HLM Domofrance.
TREL2315001S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société d’économie mixte de construction de Val d’Isère (SACOVAL).
TREL2314316S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM LOGIREM.
TREL2321961S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Arrêté du 18 janvier 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2400700A Transports Arrêté Date de signature : 18-01-2024 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Association de Gestion des Immeubles Foyers de la vallée de Belleville (AGIBEL).
TREL2315013S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Beauvaisis.
TREL2300046S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Publié le : 18-01-2024

Décision du 8 janvier 2024 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) – M. GINTZ (Rodolphe).
TRET2400196S Transports Décision Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 18-01-2024
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Arrêté du 2 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2400631A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-01-2024 Date de publication : 18-01-2024
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Publié le : 17-01-2024

Instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN).
TREL2328462J Nature Instruction Date de signature : 02-01-2024 Date de publication : 17-01-2024 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-01-2024
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Annexe et cartes à l'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation).
TREL2308299A Nature Annexe Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 17-01-2024
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Annexe(s) :
- 1
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Arrêté du 08 janvier 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2400008A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 17-01-2024
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Arrêté du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2024.
AGRS2334778A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2023 Date de publication : 17-01-2024
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Arrêté du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2024.
AGRS2334775A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2023 Date de publication : 17-01-2024
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Publié le : 16-01-2024

Arrêté du 08 janvier 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2400007A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 16-01-2024
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Annexe et cartes à l'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale).
TREL2308300A Nature Annexe Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 16-01-2024
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Annexe(s) :
- 1
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