Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2013

• Décision ND-GDI n° 2013-11 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
  TRAT1312513S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1313045A Énergie Arrêté Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVR1312115A Énergie Arrêté Date de signature : 06-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination des membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
  DEVR1312730A Énergie Arrêté Date de signature : 14-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
  ETLL1309042A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
  DEVK1309181A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 17 mai 2013 portant inscription d'inspecteurs de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable
  DEVK1309227A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  DEVD1307985A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'État
  DEVD1307986A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
  DEVD1310902S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
  DEVD1310903S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
  DEVD1311151S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision n° 13-553 du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury pour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
  DEVD1312199S Développement durable Décision Date de signature : 16-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision GDI n° 2013-007 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)
  TRAT1312293S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1311774A Nature Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
  DEVL1311775A Nature Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 19 mai 2013 relative au label Grand Site de France de « Solutré-Pouilly - Vergisson »
  DEVL1304081S Nature Décision Date de signature : 19-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités
  DEVL1305078C Nature Circulaire Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-029 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle VOIE
  TRAT1313072S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision n° 2013-07 du 23 avril 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1312559S Transports Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision VAL n° 2013-13 du 25 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1312208S Transports Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
  TRAT1311150C Transports Circulaire Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-025 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performances économiques (FPE)
  TRAT1312725S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-026 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur délégué opérationnel du département GDI et responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
  TRAT1312726S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-027 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)
  TRAT1313060S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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