Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2013

• Délibération n° 2013-15 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : abrogation de la délibération prise en application de l'article 7-A du RG
  ETLL1310589X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Délibération n° 2013-16 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions de participation de l'Anah au dispositif « Emploi d'avenir - ambassadeurs de l'efficacité énergétique »
  ETLL1310609X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Délibération n° 2013-18 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : délégation à la directrice générale en matière de remises gracieuses et admissions en non-valeur
  ETLL1310623X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision NU-MF67-TW n° 12-031 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Ladoumègue à des agents du site de Ladoumègue
  TRAT1309359S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision ND-GIS n° 2013-07 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
  TRAT1309843S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision ND-BUS n° 2013-06 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de la mission tramway
  TRAT1309787S Transports Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision VAL n° 2013-09 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1310847S Transports Décision Date de signature : 09-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 17 avril 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
  TRAT1309667A Transports Arrêté Date de signature : 17-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1310590A Transports Arrêté Date de signature : 22-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 21 décembre 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en matière de sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1240950S Transports Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision NU-MF67-TW n° 12-009 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Charonne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Charonne
  TRAT1309356S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision VAL n° 2013-10 du 12 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1310915S Transports Décision Date de signature : 12-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Tunisie pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309522S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Sénégal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309523S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Maroc pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309524S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Circulaire du 10 avril 2013 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - modalités de collecte des résultats 2012 du plan administration exemplaire (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
  ETLK1307254C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Circulaire du 11 avril 2013 relative à la dématérialisation de l'achat public
  ETLK1308096C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Circulaire du 16 avril 2013 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre de la création du CEREMA
  DEVK1308929C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1309992A Énergie Arrêté Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-56 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304554S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-58 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303326S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-59 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303327S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-60 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303325S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-12 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1308765S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision BSEI n° 13-047 du 18 avril 2013 relative aux modalités d'inspection périodique et de requalification périodique de certains échangeurs à plaques fabriqués par la société Alfa Laval
  DEVP1310268S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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