Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-04-2023

Convention du 27 mars 2023 portant délégation de gestion concernant « l'action 06 Mer du programme 362 Ecologie de la mission Plan de relance ».
TREK2309165X Mer Convention Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 04-04-2023
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Publié le : 01-04-2023

Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France). Abrogé par l'arrêté du 12 août 2024 (Nor : TECP2421973A)].
TREP2305015A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Décision du 28 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2307589S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de CDC Habitat Social.
TREL2122456S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2305017A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Publié le : 31-03-2023

Annexe à l'arrêté du 1 février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation.
TREL2218747A Logement et construction Annexe Date de signature : 01-02-2023 Date de publication : 31-03-2023
Annexe(s) :
- 1
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Grand Delta Habitat.
TREL2122459S Logement et construction Décision Date de signature : 26-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Arrêté du 28 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services).
TREP2305019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Espace Habitat.
TREL2122461S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Logis Cévenols, OPH d’Alès agglomération.
TREL2122463S Logement et construction Décision Date de signature : 31-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Publié le : 30-03-2023

Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation).
TREP2305020A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 30-03-2023
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Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND).
TREP2305022A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 30-03-2023
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Arrêté du 23 février 2023 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports (M.Vincent BOYENVAL).
TRET2308537A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2023 Date de publication : 30-03-2023
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Arrêté du 23 février 2023 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports (M.Charles-Emmanuel RAMEAU).
TRET2308523A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2023 Date de publication : 30-03-2023
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Publié le : 29-03-2023

Décision BSERR n° 2023-010 du 27 mars 2023 portant habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application du III du R. 555-31 du code de l’environnement.
TREP2308217S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 29-03-2023
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Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2308567A Énergie Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 29-03-2023
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Publié le : 28-03-2023

Décision du 24 mars 2023 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de la transition écologique de la cohésion des territoires et au ministère de la transition énergétique.
TREK2306978A Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2023 Date de publication : 28-03-2023
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Publié le : 25-03-2023

Décision du 16 mars 2023 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2304884S Aviation civile Décision Date de signature : 16-03-2023 Date de publication : 25-03-2023
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Décision du 22 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique sûreté de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2307949S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2023 Date de publication : 25-03-2023
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Publié le : 24-03-2023

Décision du 20 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2307447S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2023 Date de publication : 24-03-2023
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Publié le : 23-03-2023

Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209572X Aviation civile Convention Date de signature : 28-07-2022 Date de publication : 23-03-2023
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Arrêté du 21 mars 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2306874A Nature Arrêté Date de signature : 21-03-2023 Date de publication : 23-03-2023
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Programme biennal prévisionnel 2023 et 2024 de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » instituée auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l’intérieur.
PRMT2307373B Mer Autre Date de signature : 16-03-2023 Date de publication : 23-03-2023
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Publié le : 21-03-2023

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique (TREK2233964A).
TREK2233964A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2022 Date de publication : 21-03-2023
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Note d’abrogation du 17 mars 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017.
TREP2305693N Prévention des risques Note Date de signature : 17-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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