Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-12-2021

Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale).
TREL2135262A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale).
TREL2135268A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d’Iguerande à Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone de protection spéciale).
TREL2135258A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Annexe à l'arrêté du 06 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation).
TREL2136579A Nature Annexe Date de signature : 06-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Annexe à l'arrêté du 06 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne.
TREL2136589A Nature Annexe Date de signature : 06-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Annexe et cartes à l'arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Presqu'ile d'Arvert (zone spéciale de conservation).
TREL2134066A Nature Annexe Date de signature : 16-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Annexe à l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2132240A Logement et construction Annexe Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138036X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138037X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2138739V Logement et construction Avis Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138035X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Décision du 15 décembre 2021 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2137329S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138030X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Publié le : 25-12-2021

Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2135148A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137288X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137435X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la Direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2137283X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Décision du 10 décembre 2021 Portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de trois installations de production d’électricité de BayWa r.e. France.
TRER2135212S Énergie Décision Date de signature : 10-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le Service de la navigation aérienne Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2137284X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137108X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de deux membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2138555A Mer Arrêté Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137114X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Publié le : 24-12-2021

Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le centre en route de navigation aérienne Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137291X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137353X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la DSAC-Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137352X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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