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Publié le : 25-09-2015
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Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la fixation, pour 2015, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1515164N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515002N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2015
DEVK1514992N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2015
DEVK1517933N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515004N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEDDE et du MLETR au titre de l’année 2015
DEVK1518196N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires aux agents des services « cultures marines et environnement » dans l’exercice de leur mission de contrôle
DEVK1519644N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1513342S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 7 septembre 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
DEVK1520981A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2015
DEVK1514871N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
DEVK1515175N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515003N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 19 août 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1520220A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne
DEVK1520250A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine
DEVK1520253A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
DEVD1513349S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1505676A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1515263A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012
ETLL1518939A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
Publié le : 25-08-2015
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Note du 5 août 2015 relative à l’élaboration du plan de gestion du parc automobile (2015-2017) des services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) en application de la circulaire no 5767/SG du Premier ministre du 16 février 2015 portant sur la mutualisation et l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs
DEVK1518566N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 10 juillet 2015 portant maintien de M. Marc KASZYNSKI dans les fonctions de directeur général de l’Établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais à titre intérimaire
ETLL1516518A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1517364A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 7 août 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1518055A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1430922A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510020A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510050A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510052A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF no 0184 du 11 août 2015, texte no 7)
DEVP1514395A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 27 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1514304S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Décision BSEI no 15-082 du 31 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (Air liquide France Industrie)
DEVP1518892S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 31 juillet 2015 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
DEVP1517700S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
DEVP1518240J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d’aménagement du territoire
DEVP1515741N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 29-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 5 août 2015 portant approbation de la décision du directeur généralde FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-35 du 3 juillet 2015
DEVM1516980S
Transports
Décision
Date de signature : 05-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
DEVT1517522C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Convention du 7 août 2015 entre le MEDDE et l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), relative à la coopération entre les services de l’État chargés de la mer et les services de l’ENIM pour l’exercice de leurs missions respectives [Abrogé par la Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer. NOR : PRMM2227977X].
DEVT1518129X
Mer
Convention
Date de signature : 07-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JO RF no 113 du 16 mai 2007, texte no 157)
EQUA0700428A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-05-2007
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0253 du 29 octobre 2008, texte no 4)
DEVA0820312A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0023 du 28 janvier 2014, texte no 28)
DEVA1320549A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-01-2014
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 7 juillet 2015 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2015, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
DEVA1514977A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Décision ENAC/DG no 2015-401 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature
DEVA1517370S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 24 juillet 2015 portant création d’un cadre mutualisé de gestion des immobilisations au sein de la division comptabilité analytique et analyse économique du bureau de la qualité comptable et de l’analyse financière (SDF3) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1507227S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
Aucun
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