Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2015

Décision SNA-RP no 49 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des services de la navigation aérienne en région parisienne
DEVA1512251S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-06-2015
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Décision no 0003 du 4 mars 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du CRNA/Ouest
DEVA1512103S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Décision no 0004 du 4 mars 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
DEVA1512122S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 4 mai 2015 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1510159A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de technicien supérieur du développement durable
DEVK1510017A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 13 mai 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1511397A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 18 mai 2015 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1509722A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Publié le : 25-05-2015

Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012
ETLL1506328A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012
ETLL1506354A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
ETLL1506844A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
ETLL1506859A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques
ETLL1509811A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1509598A Nature Arrêté Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des contrôles relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui concerne l’application du règlement bois de l’Union européenne
DEVL1509412N Nature Note Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’État
ETLL1509571N Logement et construction Note Date de signature : 30-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décision du 27 mars 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article 28 du décret no 2010-455 du 4 mai 2010
DEVP1507526S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1509264A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
DEVT1511038A Mer Arrêté Date de signature : 12-05-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décisions ND-BUS nos 2015-15-16 du 16 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
DEVT1510405S Transports Décision Date de signature : 16-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décision NU-MF67-TW-15-003 du 13 avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW à l’adjoint du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW, responsable de la maintenance patrimoniale (RATP)
DEVT1510407S Transports Décision Date de signature : 13-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décision NG-GIS no 2015-31 du 17 avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)/(RATP)
DEVT1510408S Transports Décision Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décision NG no 2015-32 du 17 avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de projet gestion et prévention de l’inaptitude du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1510404S Transports Décision Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP portant création d’un bulletin officiel des actes de la RATP
DEVT1510463X Transports Autre Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP
DEVT1511157X Transports Autre Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 3 février 2015 portant nomination à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
DEVA1426967A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-02-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 28 avril 2015 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France
DEVA1509367A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1503966A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décision du 27 avril 2015 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1420827S Administration générale Décision Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décision du 10 avril 2015 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) pour les années 2015, 2016 et 2017
DEVD1509827S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décision du 23 avril 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
DEVD1509981S Développement durable Décision Date de signature : 23-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Publié le : 10-05-2015

Arrêté du 14 avril 2015 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1508952A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 15 avril 2015 portant intérim de la septième section du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVK1508615A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND/MRF no 15-017 du 2 avril 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements et aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance AME (RATP)
DEVT1509958S Transports Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-GDI no 2015-016 du 2 avril 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l’unité spécialisée contractualisation et maîtrise d’ouvrage (CMO)/RATP
DEVT1509381S Transports Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Décision du 13 avril 2015 relative à la définition de l’itinéraire européen E 70 de Clermont-Ferrand à Lyon
DEVT1508688S Transports Décision Date de signature : 13-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 7 avril 2015 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1507659A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 21 avril 2015 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest
DEVK1509596A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1509413A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
- Document principal
Arrêté du 23 avril 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1509414A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Note du 13 avril 2015 relative aux modèles de statut type d’une association communale de chasse agréée (ACCA), d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une union d’ACCA et d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion d’ACCA
DEVL1502580N Nature Note Date de signature : 13-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1509428A Énergie Arrêté Date de signature : 14-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 10 avril 2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1428760A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport [Abrogé par la note technique du 16 novembre 2021 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport_TREP2132300N].
DEVP1509822N Prévention des risques Note Date de signature : 14-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
- Document principal
Décision ND-GIS no 2015-09 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) à la directrice déléguée du département gestion et innovation sociales (GIS) et responsable de l’unité développement des compétences groupe (DCG)/(RATP)
DEVT1509837S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND/GIS no 2015-14 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services centre de services ressources humaines (CSRH) de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP)/(RATP)
DEVT1509860S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND/GIS no 2015-18 du 12 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1509957S Transports Décision Date de signature : 12-01-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-SEM no 2015-5082 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 1 (RATP)
DEVT1509408S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-05-2015
- Document principal
Décision ND-SEM no 2015-5100 du 25 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7-7 bis (RATP)
DEVT1509410S Transports Décision Date de signature : 25-02-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Publié le : 25-04-2015

Note de gestion du 9 mars 2015 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l’année 2016
DEVK1502909N Administration générale Note Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Note du 26 mars 2015 relative à la mise en application du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » du 4 février 2015 et de l’instruction 5769/SG du Premier ministre du 17 février 2015 relative au plan d’action interministériel « administration exemplaire » pour l’environnement 2015-2020 dans les services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1507091N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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