Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
273
Arrêté
4722
Autre
702
Avenant
119
Avis
162
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1811
Convention
337
Décision
7188
Directive
2
Instruction
281
Note
645
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4013
Aviation civile
2185
Climat
4
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
817
Eau
201
Énergie
463
Équipement
477
Logement et construction
1040
Mer
338
Nature
1047
Paysage et sites
102
Prévention des risques
1602
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3848
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
71
Biodiversité
154
Circulation aérienne
61
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
452
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
752
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
302
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16323 documents trouvés
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CSV
Courriel
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date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 10-05-2014
Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Serge MORARD)
ETLL1409712S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 7 avril 2014 portant délégation de signature (Sylviane BOURGUET)
ETLL1409547S
Nature
Décision
Date de signature : 07-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Instruction du Gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés
DEVL1406395J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 22-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
ETLL1409670S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Catherine PATRIARCA)
ETLL1409671S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Jean-Luc HICKEL)
ETLL1409680S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
ETLL1409693S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 24 janvier 2014 relative au renouvellement du label « Grand Site de France » de Bibracte - Mont-Beuvray
DEVL1330276S
Nature
Décision
Date de signature : 24-01-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 28 mars 2014 relative au renouvellement du label « Grand Site de France » du Puy-de-Dôme
DEVL1403037S
Nature
Décision
Date de signature : 28-03-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Christian MOUROUGANE)
ETLL1409534S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Céline MURAZ)
ETLL1409609S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 23 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1408809S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 23 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organismepour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1408811S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1407748A
Nature
Arrêté
Date de signature : 18-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 17 janvier 2014 relative au label « Grand Site de France » de la Camargue gardoise
DEVL1325870S
Nature
Décision
Date de signature : 17-01-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 23 juillet 2013 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
DEVD1314171S
Développement durable
Décision
Date de signature : 23-07-2013
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 20 mars 2014 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1404573S
Développement durable
Décision
Date de signature : 20-03-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 9 avril 2014 portant modification de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1407136S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 9 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1407140S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Arrêté du 11 avril 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1408243A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Arrêté du 22 avril 2014 portant admission à l'examen professionnel (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1408295A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie groupe
DEVT1409639S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie ferroviaire et régulation
DEVT1409652S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision ND-GDI n° 2014-010 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
DEVT1409149S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision ND-GDI n° 2014-011 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
DEVT1409667S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision ND/VAL n° 2014-07 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
DEVT1408620S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision ND-GIS n° 2014-19 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1409126S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision ND-GIS n° 2014-23 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1409193S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 24 avril 2014 relative à l'amélioration de l'offre de transport dans les secteurs II, III et IV de Marne-la-Vallée entre Noisiel et Chessy - projet dit « Chessy »
DEVT1409815S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur juridique groupe
DEVT1409316S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoir de la directrice générale déléguéestratégie et développement de SNCF au directeur des ressources humaines des fonctionstransverses
DEVT1409614S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
DEVT1409623S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur de l'immobilier
DEVT1409627S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décisions ND-MRB n°s 2014-5252-5253 RH du 15 avril 2014 portant délégation de signaturedu directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux responsables d'unitésdu département (RATP)
DEVT1409530S
Transports
Décision
Date de signature : 15-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 10 avril 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
DEVA1408777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 18 avril 2014 relative à l'acceptation de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
DEVA1409777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-04-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Publié le : 25-04-2014
Décision du 25 mars 2014 portant nomination du directeur adjoint de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
DEVA1407698S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1401413S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Instruction du Gouvernement du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes
DEVL1401980J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative à l'application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2011-2013
ETLL1401140J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 27-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 28 mars 2014 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1406553A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision NG-VAL n° 2014-05 du 10 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
TRAT1407459S
Transports
Décision
Date de signature : 10-02-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1407682A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Journal officiel n° 78 du 2 avril 2014)
DEVP1405235A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision du 11 mars 2014 portant nomination de responsables de budgets opérationnels de programme (BOP)
DEVP1407875S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision BSEI n° 14-042 du 8 avril 2014 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP1407045S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Avis du 4 avril 2014 portant publication du cahier des charges relatif à l'agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
DEVP1407874V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 04-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la priseen compte du système de « +ECO Dyn » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1404701A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 26 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1405576A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 26-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des unités autonomes de toiture dans la réglementation thermique 2012
ETLL1407392A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
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