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Décisions ND-SEM n°s 2013-5604-5606-5618 du 2 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10, au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6
TRAT1330150S
Transports
Décision
Date de signature : 02-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision ND-DIT n° 2013-5024 du 5 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires
TRAT1330247S
Transports
Décision
Date de signature : 05-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2014
DEVK1329808A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2014
DEVK1329809A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 29 novembre 2013 portant création d'un comité ministériel des achats commun au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1327301S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision n° 2013-6774 du 22 novembre 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1328731S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Avis relatif au contrôle de légalité du contrat de vente d'un navire de pêche (pêche maritime)
TRAM1327362V
Mer
Avis
Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329860X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329916X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329921X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision GIS n° 2013-52 du 1er novembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1329845S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision SIT n° 2013-5018 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-pilotage et support aux projets (OSC-PSP)
TRAT1329847S
Transports
Décision
Date de signature : 08-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision n° SEM D 2013-5015 du 13 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 au responsable espaces et services, technique et propreté
TRAT1330426S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision n° SEM-VG-13-56 du 13 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 au cadre technique
TRAT1330429S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1329029S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 6 décembre 2013 relative à des retraits d'agrément d'artifices de divertissement n°s CH/72522/10/14 et BA/72529/10/14
DEVP1307204S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 9 décembre 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement délivré à la société WECO Pyrotechnische Fabrik GmbH
DEVP1318391S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive
ETLL1329695A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 03-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision n° 2013-6775 du 22 novembre 2013 portant modification de la décision n° 2013-5549 du 18 septembre 2013 portant délégation de signature
DEVD1328732S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1330360A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1329963S
Énergie
Décision
Date de signature : 03-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 15 octobre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
DEVP1330573A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 23 octobre 2013 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1325170S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-10-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 23 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1325174S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-10-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1327618S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1329020S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
