Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
273
Arrêté
4726
Autre
702
Avenant
119
Avis
162
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1811
Convention
338
Décision
7190
Directive
2
Instruction
281
Note
645
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4013
Aviation civile
2187
Climat
4
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
818
Eau
201
Énergie
464
Équipement
477
Logement et construction
1040
Mer
338
Nature
1047
Paysage et sites
102
Prévention des risques
1604
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3849
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
71
Biodiversité
154
Circulation aérienne
61
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
454
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
752
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
309
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16330 documents trouvés
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date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 25-08-2013
Arrêté du 26 juillet 2013 portant agrément de médecins et psychologuesau titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1318916A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Arrêté du 7 août 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317481A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-08-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision GDI n° 2013-019 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
TRAT1319817S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision modifiant la décision CP n° 2013-4 du 25 juin 2013relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1320358S
Nature
Décision
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CNPN n° 2013-5 du 24 juin 2013 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1320247S
Nature
Décision
Date de signature : 31-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVL1320350S
Nature
Décision
Date de signature : 31-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Circulaire du 29 juillet 2013 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2013
ETLL1307295C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision du 31 juillet 2013 portant désignation de M. Alain VANSTEENKISTE en tant que directeur de projet chargé de la mise en oeuvre du dispositif de gestion des personnels et de paye instauré par l'opérateur national de paye (secrétariat général)
ETLK1316789S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la tenue de l'inventaire physique des biens mobiliers
DEVK1318612C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Note de gestion du 26 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution de la PFR au titre de 2013 aux agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du METL et du MEDDE
DEVK1319681N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Note du 26 juillet 2013 complémentaire à la note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
DEVK1319842N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décisions M2E-ND n°s 186-192-193 du 22 juillet 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est, portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) et portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines
TRAT1320493S
Transports
Décision
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision du 9 août 2013 portant renouvellement d'agrément de la société SERVTEC pour dispenser certaines formations préparatoires à l'obtention du certificat de formation de base à la sécurité
TRAT1309002S
Transports
Décision
Date de signature : 09-08-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 2 avril 2013 et la circulaire DPMA du 18 juin 2013
TRAM1315600C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Circulaire du 8 août 2013 relative à l'exploitation des gisements naturels d'huîtres creuses (Crassostrea gigas) par les ostréiculteurs pour la récolte de naissains et/ou juvéniles
TRAM1317663N
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-08-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision n° 2013-22 du 13 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de l'ingénierie/RATP
TRAT1319910S
Transports
Décision
Date de signature : 13-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision ND MRF n° 13-033 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance RER/RATP
TRAT1319300S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision n° 2013-12 du 17 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du département de l'ingénierie (ING)/RATP
TRAT1319537S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision du 2 juillet 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 532 (section Valence - Bourg-de-Péage) et à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale 7 et de l'autoroute A 49
DEVS1315380S
Transports
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision n° ING 2013-02 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) »/RATP
TRAT1319497S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision NU MRF MP n° 2013-07 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur de la RATP
TRAT1319652S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision NU MRF MP n° 2013-09 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay/RATP
TRAT1319602S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision n° ING 2013-10 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien RH, au responsable compétences, mobilité et offre de services RH du groupe de soutien RH/RATP
TRAT1319375S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision NU MRF MP n° 2013-11 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable du site de Pierrefitte au délégué du responsable de l'atelier de maintenance des tramways T5 de Pierrefitte/RATP
TRAT1319801S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision NU MRF MP n° 2013-15 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l'atelier de maintenance des trains ligne 11/RATP
TRAT1319636S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision n° 2013-18 du 4 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP (VAL)
TRAT1319947S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision n° 2013-11 du 12 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département/RATP
TRAT1319482S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décisions MOP n°s 2013-5051-5054 du 15 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) à l'assistante du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets et au maître d'ouvrage de l'opération « centre de régulation et d'information voyageurs (CRIV) du réseau bus »
TRAT1321195S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision GDI n° 2013-38 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité Val-de-Fontenay/RATP
TRAT1319822S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision MRF NU AME n° 13-057 du 19 avril 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME à l'adjoint du directeur (RATP)
TRAT1320250S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision n° 2 du 23 mai 2013 portant sur l'aménagement d'un quai de secours à Denfert-Rochereau - Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
TRAT1320045S
Transports
Décision
Date de signature : 23-05-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision du 15 juillet 2013 fixant le taux de promotion dans le corpsdes ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2014
DEVD1318266S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision n° 2013-4304 du 22 juillet 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1318053S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Arrêté du 28 mars 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Est
DEVP1312512A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Arrêté du 22 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1318972A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Instruction du Gouvernement du 2 août 2013 relative au dispositif de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises liée à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1320349J
Transports
Instruction
Date de signature : 02-08-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Arrêté du 1er août 2013 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2014
DEVA1320537A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 01-08-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Décision ENAC/DG n° 2013-156 du 2 août 2013 portant délégation de signature
DEVA1320827S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-08-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Publié le : 10-08-2013
Arrêté du 10 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
ETLL1316826A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 18 juillet 2013 demandant d'exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l'État des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente
ETLL1316784C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
ETLL1317124C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision n° 1 du 8 février 2013 portant agrandissement et rénovation de la station Château-Rouge Objectifs du projet et modalités de la concertation publique
TRAT1318670S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décisions GDI n°s 2013-34-35-36-37-39 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité Bourg-la-Reine ; au responsable de l'entité Nanterre ; au responsable du pôle exploitation maintenance du réseau haute tension (EMTH) ; au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE) et au responsable de l'entité maintenance des systèmes du RER (MSR)
TRAT1318853S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décisions GDI n°s 2013-40-41-42-43-44 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne A ; au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne B et au responsable de l'entité Villette
TRAT1318897S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision GDIn° 2013-45 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du centre de maintenance de Barbès (RATP)
TRAT1319242S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision RER n° 2013-12 du 24 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de la ligne A
TRAT1318698S
Transports
Décision
Date de signature : 24-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision MRF n° 13-022 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats AME
TRAT1318079S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision ND MRF n° 13-023 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW
TRAT1318081S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision ND MRF n° 13-024 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF77-VMI
TRAT1318089S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision ND MRF n° 13-025 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats de l'unité de maintenance sur pneumatiques (MP)
TRAT1318091S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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