Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2013

• Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1313983A Nature Arrêté Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 25 juin 2013 portant approbation de l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1316627A Nature Arrêté Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-26 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315919S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-27 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315922S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-28 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315921S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-29 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315924S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision CNPN n° 2013-1 du 24 juin 2013 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1315606S Nature Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision CNPN n° 2013-2 du 24 juin 2013 relative à la désignation des membresdu comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1315675S Nature Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision du CNPN n° 2013-5 du 24 juin 2013 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1316594S Nature Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVL1315614S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-21 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314539S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-22 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314541S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-23 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314542S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-D-028 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR
  DEVP1314800S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-D-029 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de conseiller à la sécurité
  DEVP1314804S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision du 21 juin 2013 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d'emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes
  DEVP1314270S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-24 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315916S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-25 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315918S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1313352A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision du 5 juin 2013 approuvant le règlement intérieur du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
  DEVR1315594S Énergie Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-19 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314517S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-20 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314521S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1315330A Transports Arrêté Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision ND-ING n° 2012-029 du 27 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « gestion de la relation client »
  TRAT1314935S Transports Décision Date de signature : 27-12-2012 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision NG-ING/CG n° 2012-005 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
  TRAT1314944S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision MF67-TW n° 12-032 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Colombes au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Colombes
  TRAT1314952S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision CP n° 2013-2 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
  DEVL1315619S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision CP n° 2013-3 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
  DEVL1315622S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision CP n° 2013-4 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
  DEVL1315625S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision CP n° 2013-5 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
  DEVL1315627S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision ND-M2E n° 191 du 31 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG)
  TRAT1315339S Transports Décision Date de signature : 31-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision du 18 juin 2013 portant modification de la décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
  DEVT1316032S Transports Décision Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation-reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
  TRAM1306292C Mer Circulaire Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration au directeur général SNCF Infra de la SNCF
  TRAT1315286X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur de l'immobilier
  TRAT1315507X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1314925X Transports Autre Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
  TRAA1312846A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision du 21 mai 2013 n° 0033/SNA-CE/D désignant les membres du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)
  DEVA1314003S Aviation civile Décision Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF
  TRAT1315288X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Transilien de la SNCF
  TRAT1315313X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF voyages de la SNCF
  TRAT1315323X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
  TRAT1315332X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
  TRAT1315342X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
  TRAT1315348X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur de la communication de la SNCF
  TRAT1315477X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
  TRAT1315484X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision M2E-ND n° 183 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud
  TRAT1315200S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision ND-M2E n° 2013-184 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  TRAT1315204S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision ND-M2E n° 187 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest
  TRAT1315207S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision ND-SEM-D n° 2013-5272 du 15 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne B du RER
  TRAT1315361S Transports Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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