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Annexe
272
Arrêté
4682
Autre
701
Avenant
118
Avis
160
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1809
Convention
335
Décision
7140
Directive
2
Instruction
278
Note
644
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4008
Aviation civile
2158
Climat
4
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
795
Eau
197
Énergie
463
Équipement
477
Logement et construction
1038
Mer
336
Nature
1039
Paysage et sites
98
Prévention des risques
1583
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3840
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
69
Biodiversité
154
Circulation aérienne
60
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
31
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
437
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
750
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
201
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16222 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
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25
50
100
Publié le : 18-11-2023
Décision du 15 novembre 2023 modifiant la décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2329745S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2023
Date de publication : 18-11-2023
Document principal
Arrêté du 14 novembre 2023 fixant le nombre de promotions possibles par tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable.
TREK2331075A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2023
Date de publication : 18-11-2023
Document principal
Publié le : 16-11-2023
Arrêté du 10 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2330239A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-11-2023
Date de publication : 16-11-2023
Document principal
Publié le : 15-11-2023
Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés aux MTECT-MTE-M. [Abrogée par la note du 09 juillet 2024 TREK2419270N].
TREK2330039N
Administration générale
Note
Date de signature : 06-11-2023
Date de publication : 15-11-2023
Document principal
Publié le : 14-11-2023
Décision du 10 novembre 2023 portant fermeture en 2024 des sites de l’administration centrale.
TREK2328327S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-11-2023
Date de publication : 14-11-2023
Document principal
Décision du 10 novembre 2023 portant nomination des représentants du personnel du centre ministériel de valorisation des ressources humaines amenés à siéger en conseil médical.
TREK2329961S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-11-2023
Date de publication : 14-11-2023
Document principal
Publié le : 11-11-2023
Circulaire du 19 juillet 2023 relative aux modalités d´établissement et d´instruction des dossiers techniques concernant la construction et l´aménagement des autoroutes concédées modifiant la circulaire n° 87-88 modifiée du 27 octobre 1987.
TRET2318973C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-07-2023
Date de publication : 11-11-2023
Document principal
Décision modificative du 09 novembre 2023 modifiant la décision du 16 août 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2329789S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 11-11-2023
Document principal
Décision du 26 octobre 2023 portant désignation du haut fonctionnaire au développement durable.
TREK2330238S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-10-2023
Date de publication : 11-11-2023
Document principal
Décision du 9 novembre 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires financières et règlementaires des aéroports.
TREA2329207S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 11-11-2023
Document principal
Publié le : 10-11-2023
Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2330076A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 06-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Arrêté du 9 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2328874A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Décision BSERR n° 23-020 du 7 novembre 2023 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection STORENGY.
TREP2320460S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Arrêté du 09 novembre 2023 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2329811A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2328613A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2328764A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Publié le : 09-11-2023
Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2329352A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-11-2023
Date de publication : 09-11-2023
Document principal
Publié le : 07-11-2023
Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2328626A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-10-2023
Date de publication : 07-11-2023
Document principal
Publié le : 04-11-2023
Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2328660A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-11-2023
Date de publication : 04-11-2023
Document principal
Publié le : 03-11-2023
Décision du 31 octobre 2023 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. Abrogée par la décision du 2 décembre 2024 (NOR : PTDA2432733S).
TREA2326647S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2023
Date de publication : 03-11-2023
Document principal
Publié le : 01-11-2023
Note de gestion du 28 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE-M.
TREK2319978N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-07-2023
Date de publication : 01-11-2023
Document principal
Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2329369A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 23-10-2023
Date de publication : 01-11-2023
Document principal
Publié le : 31-10-2023
Décision du 30 octobre 2023 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2326640S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-10-2023
Date de publication : 31-10-2023
Document principal
Publié le : 27-10-2023
Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable. [TREV2326801A]
TREV2326801A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 20-04-2023
Date de publication : 27-10-2023
Document principal
Arrêté du 22 avril 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2314917A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-04-2023
Date de publication : 27-10-2023
Document principal
Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2316355A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 01-06-2023
Date de publication : 27-10-2023
Document principal
Arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination d’un membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2328295A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-10-2023
Date de publication : 27-10-2023
Document principal
Publié le : 26-10-2023
Décision du 12 Octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2326281S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-10-2023
Date de publication : 26-10-2023
Document principal
Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2322106A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 25-10-2023
Date de publication : 26-10-2023
Document principal
Publié le : 25-10-2023
Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2321870A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-10-2023
Date de publication : 25-10-2023
Document principal
Publié le : 21-10-2023
Décision du 16 Octobre 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).[Abrogée par la décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)._TREA2405492S].
TREA2326865S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-10-2023
Date de publication : 21-10-2023
Document principal
Décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2326825S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-10-2023
Date de publication : 21-10-2023
Document principal
Publié le : 20-10-2023
Décision du 19 octobre 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED2326651S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-10-2023
Date de publication : 20-10-2023
Document principal
Décision du 19 octobre 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine «Énergie et climat» (TRED2326858S).
TRED2326858S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-10-2023
Date de publication : 20-10-2023
Document principal
Décision du 19 octobre 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat » (TRED2326300S).
TRED2326300S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-10-2023
Date de publication : 20-10-2023
Document principal
Arrêté du 17 octobre 2023 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires.
PRMM2326430A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-10-2023
Date de publication : 20-10-2023
Document principal
Arrêté du 02 octobre 2023 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2324987A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 02-10-2023
Date de publication : 20-10-2023
Document principal
Décision du 19 octobre 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2327302S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-10-2023
Date de publication : 20-10-2023
Document principal
Publié le : 19-10-2023
Arrêté du 17 octobre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2327255A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2023
Date de publication : 19-10-2023
Document principal
Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2322108A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 17-10-2023
Date de publication : 19-10-2023
Document principal
Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature de l’agent comptable secondaire de Météo-France de Toulouse.
TRED2327774S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-10-2023
Date de publication : 19-10-2023
Document principal
Publié le : 18-10-2023
Arrêté du 17 octobre 2023 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2024.
TREA2327244A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-10-2023
Date de publication : 18-10-2023
Document principal
Publié le : 17-10-2023
Décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2326862S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-10-2023
Date de publication : 17-10-2023
Document principal
Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2327798A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-10-2023
Date de publication : 17-10-2023
Document principal
Publié le : 14-10-2023
Note d’abrogation du 19 septembre 2023 abrogeant la circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie.
TREP2322818N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 19-09-2023
Date de publication : 14-10-2023
Document principal
Publié le : 13-10-2023
Décision du 12 octobre 2023 portant nomination d’un agent comptable secondaire de Météo-France.
TRED2327309S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-10-2023
Date de publication : 13-10-2023
Document principal
Arrêté du 10 octobre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2327216A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-10-2023
Date de publication : 13-10-2023
Document principal
Arrêté du 10 octobre 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2326074A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-10-2023
Date de publication : 13-10-2023
Document principal
Décision du 8 septembre 2023 modifiant la décision du 8 août 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2322537S
Transports
Décision
Date de signature : 08-09-2023
Date de publication : 13-10-2023
Document principal
Arrêté du 10 octobre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2326494A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-10-2023
Date de publication : 13-10-2023
Document principal
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