Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
273
Arrêté
4726
Autre
702
Avenant
119
Avis
162
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1811
Convention
338
Décision
7191
Directive
2
Instruction
281
Note
645
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4013
Aviation civile
2187
Climat
4
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
819
Eau
201
Énergie
464
Équipement
477
Logement et construction
1040
Mer
338
Nature
1047
Paysage et sites
102
Prévention des risques
1604
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3849
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
71
Biodiversité
154
Circulation aérienne
61
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
454
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
752
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
310
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16331 documents trouvés
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CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 10-09-2010
Décision du 12 avril 2010portant délégation de signature
DEVU1020807S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010portant délégation de signature
DEVU1020810S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020842S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020845S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020864S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020869S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020885S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020915S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020846S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020853S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020859S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020860S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Arrêté du 7 juillet 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1015233A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 10 août 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1020690S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010portant délégation de signature
DEVU1020799S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020800S
Nature
Décision
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-37 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) approuvant les clauses types des conventions de gestion des aides à l'habitat privé
DEVU1019633X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-39 du 2 juin 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 2 juin 2010) relative au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
DEVU1019928X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-06-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1017959A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Arrêté du 30 juillet 2010 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Wittring (Moselle)
DEVT1020296A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
DEVA1006944J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 21-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1017376J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 03-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroports de Paris 2011-2015
DEVA1020947X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Circulaire du 22 avril 2010 relative au permis à un euro par jour - Actualisation de la liste des écoles de conduite partenaires de l'opération « permis à un euro par jour »
DEVS1015819C
Sécurité et circulation routières
Circulaire
Date de signature : 22-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Circulaire du 6 août 2010relative à l'attestation de sécurité routière (ASR)
DEVS1020716C
Sécurité et circulation routières
Circulaire
Date de signature : 06-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Circulaire du 6 août 2010relative à la formationdes accompagnateurs en apprentissage libre
DEVS1020715C
Sécurité et circulation routières
Circulaire
Date de signature : 06-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Instruction du 2 août 2010 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010
DEVS1019979J
Sécurité et circulation routières
Instruction
Date de signature : 02-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1016355A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision DSNA/D n° 10-0196 du 21 juillet 2010 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
DEVA1018316S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Décision DSNA/D n° 10-0197 du 21 juillet 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1018322S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes
DEVA1017643C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 05-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-09 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah(séance du 5 mai 2010) portant détermination de certaines conditions de recevabilité d'un dossier
DEVU1019647X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-10 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant détermination des bénéficiaires ou des interventions pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
DEVU1019654X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-11 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à des dispositions prises en application de l'article 7-A du règlement général de l'agence
DEVU1019656X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-22 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à la prolongation du régime des avances
DEVU1019925X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Publié le : 25-08-2010
Décision n° 2010-47 du 9 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de l'ingénierie (ING)
DEVT1019735S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Décision n° 2010-48 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de l'ingénierie
DEVT1019746S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Décision n° 10-4 du 20 juillet 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1019881S
Transports
Décision
Date de signature : 20-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Circulaire du 16 avril 2010 relative au renforcement de la politique locale et nationale de sécurité routière en 2010
DEVS1010778C
Sécurité et circulation routières
Circulaire
Date de signature : 16-04-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Décision du 18 mai 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT]
DEVT1018965S
Transports
Décision
Date de signature : 18-05-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Décision n° 5798 du 20 mai 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1018895S
Transports
Décision
Date de signature : 20-05-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Décision du 15 juin 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien achats
DEVT1019779S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Décision n° 2010-46 du 16 juin 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1019723S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
DEVK1018229A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Arrêté du 16 juillet 2010 portant composition du comité technique paritaire spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1016008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à l'égard des corps des dessinateurs
DEVK1019954A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à l'égard des corps des adjoints administratifs
DEVK1019956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Circulaire du 15 juillet 2010 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEEDDM affectés en service déconcentré au titre de l'année 2010
DEVK1017024C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Circulaire du 15 juillet 2010 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels affectés en administration centrale au titre de l'année 2010
DEVK1017034C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
Document principal
Circulaire du 15 juillet 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1018256C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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