Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-10-2022

Arrêté du 12 octobre 2022 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2022) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2228431A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2022 Date de publication : 18-10-2022
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Publié le : 15-10-2022

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Occitanie (adopté le 29 septembre 2022).
TREV2229255X Développement durable Autre Date de signature : 29-09-2022 Date de publication : 15-10-2022
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Décision n° 2022-08 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219397S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 15-10-2022
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Arrêté du 12 octobre 2022 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2208110A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2022 Date de publication : 15-10-2022
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Publié le : 14-10-2022

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 4 février 2022 entre la DICOM et la DGEC.
ENER2229056X Énergie Avenant Date de signature : 04-02-2022 Date de publication : 14-10-2022
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Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2229083A Énergie Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 14-10-2022
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Publié le : 12-10-2022

Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2229082A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-10-2022 Date de publication : 12-10-2022
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Publié le : 11-10-2022

Délibération du CNPN N° 2022-40 du 28 septembre et du 04 octobre 2022 relative à la composition de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2228779X Nature Autre Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 11-10-2022
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Décision du 7 octobre 2022 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol.
TREA2228918S Aviation civile Décision Date de signature : 07-10-2022 Date de publication : 11-10-2022
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Publié le : 08-10-2022

Décision du 20 septembre 2022 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2225775S Transports Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 08-10-2022
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Publié le : 07-10-2022

Décision du 1er septembre 2022 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A450 et A7.
TRET2224397S Transports Décision Date de signature : 01-09-2022 Date de publication : 07-10-2022
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 06-10-2022

Décision n° 2022-07 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219378S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Décision n° 2022-02 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218115S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Décision n° 2022-04 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218318S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Décision du 27 septembre 2022 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TRED2225562S Développement durable Décision Date de signature : 27-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2220264A Nature Arrêté Date de signature : 29-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Décision du 03 octobre 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2228346S Nature Décision Date de signature : 03-10-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Publié le : 05-10-2022

Décision n° 2022-06 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219372S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 05-10-2022
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Décision n° 2022-01 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218038S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 05-10-2022
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Décision n° 2022-03 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218312S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 05-10-2022
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Publié le : 04-10-2022

Décision n° 2022-05 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218887S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 04-10-2022
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Publié le : 30-09-2022

Décision du 02 Août 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la route nationale 1007A en phase provisoire et de la route nationale 7 en phase définitive.
TRET2212029S Transports Décision Date de signature : 02-08-2022 Date de publication : 30-09-2022
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Annexe(s) :
- 1
- 2
Arrêté du 26 septembre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2225495A Eau Arrêté Date de signature : 26-09-2022 Date de publication : 30-09-2022
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Décision du 26 septembre 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2227657S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2022 Date de publication : 30-09-2022
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Publié le : 29-09-2022

Arrêté du 28 septembre 2022 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2226964A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 29-09-2022
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Publié le : 28-09-2022

Décision du 20 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogée par la décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.TREA2318823S].
TREA2226918S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 28-09-2022
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Publié le : 24-09-2022

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination des membres et du secrétaire du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
TREA2227214A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRET2225719A Transports Arrêté Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Décision du 15 septembre 2022 portant création du groupe scientifique et technique du label Bas-Carbone.
ENER2226837S Énergie Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Arrêté du 2 septembre 2022 portant habilitation d’un organisme pour la réalisation d’opérations de contrôle et d’approbation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (EDF DTEAM UPTI).
TREP2224611A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Publié le : 23-09-2022

Arrêté du 15 septembre 2022 portant retrait de l’agrément d’une psychologue dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2223988A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
- Document principal
Décision du 15 septembre 2022 relative aux conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aubenasson.
TREA2226337S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
- Document principal
Décision du 20 septembre 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Rochefort Charente-Maritime.
TREA2226904S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
- Document principal
Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_ TREA2300373S ].
TREA2226906S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
- Document principal
Arrêté du 21 septembre 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2225191A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
- Document principal
Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2225407S Développement durable Décision Date de signature : 22-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information ».
TRED2225499S Développement durable Décision Date de signature : 22-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
- Document principal
Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information » - TRED2225614S.
TRED2225614S Développement durable Décision Date de signature : 22-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Publié le : 21-09-2022

Décision modificative du 6 septembre 2022 modifiant la décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2225631S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 21-09-2022
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Décision du 13 septembre 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2225891S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2022 Date de publication : 21-09-2022
- Document principal
Note du 16 août 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2220849N Aviation civile Note Date de signature : 16-08-2022 Date de publication : 21-09-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion financière du 9 septembre 2022 relative à l’exécution financière des décisions de justice dans le cadre du traitement des contentieux confiés à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS) en matière de politique de veille sociale, d'accueil et d'hébergement des personnes sans abri et mal logées.
TREI2226201X Logement et construction Convention Date de publication : 21-09-2022
- Document principal

Publié le : 20-09-2022

Arrêté du 17 août 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne.
TREP2225630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-08-2022 Date de publication : 20-09-2022
- Document principal

Publié le : 17-09-2022

Décision du 12 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2225940S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
- Document principal
Décision du 15 septembre 2022 portant délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de l’examen au cas par cas et de la mission d’autorité environnementale pour une famille de projet.
TRED2220271S Développement durable Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
- Document principal
Arrêté du 15 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2226196A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
- Document principal

Publié le : 16-09-2022

Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à la constitution du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires.
TREK2221008A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 16-09-2022
- Document principal
Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).[Abrogée par la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) _ NOR : TREA2231372S].
TREA2225722S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 16-09-2022
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Publié le : 15-09-2022

Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) . TREA2225592S-[Abrogée par Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane) TREA2225723S]
TREA2225592S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 15-09-2022
- Document principal
Arrêté du 12 septembre 2022 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2022, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2226083A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 15-09-2022
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