Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

16303 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 19-12-2020

Délibération n° 2020-54 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriété.
TREL2035545X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal
Délibération n°2020-53 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (articles R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrages de ces prestations (articles R.321-12 (I, 9°) et R.321-16 du CCH).
TREL2035541X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal
Délibération n°2020-52 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
TREL2035537X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-49 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020. Modalités d’application de la règle d’écrêtement définie à l’article R.321-17 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
TREL2035528X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-56 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Evolution du régime d’aides à l’humanisation des structures d’hébergement.
TREL2035552X Logement et construction Autre Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 14 octobre 2020. Prorogation de certains délais en raison de la crise sanitaire : conditions et modalités d’application.
TREL2035525X Logement et construction Autre Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal
Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2034853S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal
Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2035515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
- Document principal

Publié le : 18-12-2020

Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de l’association QUALIGAZ pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisir.
TREP2033963A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
- Document principal
Arrêté du 07/12/2020 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2031313A Eau Arrêté Date de signature : 07-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
- Document principal
Note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2022-2027.
TREL2020297N Eau Note Date de signature : 29-09-2020 Date de publication : 18-12-2020
- Document principal
Décision du 15 décembre 2020 modifiant la décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2035271S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
- Document principal
Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2035517S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
- Document principal

Publié le : 17-12-2020

Note de gestion du 16 novembre 2020 relative à la mise en oeuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TRAA2027921N Aviation civile Note Date de signature : 16-11-2020 Date de publication : 17-12-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-12-2020
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2020 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2030241A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 17-12-2020
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n°2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
TREP2035054A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 17-12-2020
- Document principal

Publié le : 16-12-2020

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.
TERC2030398J Énergie Instruction Date de publication : 16-12-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-12-2020
- Lien
Arrêté du 11 décembre 2020 portant désignation de fonctionnaires et agents de l’État chargés de la recherche et de la constatation d’infractions au titre de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRAT2034330A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 16-12-2020
- Document principal

Publié le : 15-12-2020

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2035105A Énergie Arrêté Date de signature : 07-12-2020 Date de publication : 15-12-2020
- Document principal
Décision BSERR n° 20-069 du 10 décembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d’échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain.
TREP2034699S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-12-2020 Date de publication : 15-12-2020
- Document principal

Publié le : 12-12-2020

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2034083A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 12-12-2020
- Document principal
Décision n° 2020/15 du 8 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2020/04 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030607S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2020 Date de publication : 12-12-2020
- Document principal

Publié le : 10-12-2020

Décision du 9 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). (Abrogée par décision du 26 juillet 2021 NOR : TREA2122907S)
TREA2034341S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 10-12-2020
- Document principal
Décision du 7 décembre 2020 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2034151S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2020 Date de publication : 10-12-2020
- Document principal

Publié le : 09-12-2020

Décision du 4 décembre 2020 portant approbation du cahier des charges prévu au III de l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles.
TRAA2034298S Aviation civile Décision Date de signature : 04-12-2020 Date de publication : 09-12-2020
- Document principal

Publié le : 05-12-2020

Décision du 2 décembre 2020 relative à l’approbation du guide thématique «Appareils et matériels à gaz» - édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2033082S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
- Document principal
Décision du 03 décembre 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRAT2033230S Transports Décision Date de signature : 03-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
- Document principal

Publié le : 04-12-2020

Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Texte abrogé par la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)_TREA2111946S]
TREA2033371S Aviation civile Décision Date de publication : 04-12-2020
- Document principal
Décision du 1er décembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2033373S Mer Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 04-12-2020
- Document principal

Publié le : 03-12-2020

Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2033372S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
- Document principal
Décision du 30 novembre 2020 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2028123S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
- Document principal
Décision du 1er décembre 2020 délégations de signature [abrogée]
TRAT2033489S Transports Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
- Document principal
Décision du 1er décembre 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2033144S Transports Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
- Document principal
Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2033421S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
- Document principal

Publié le : 01-12-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France. (Adopté le 19 novembre 2020).
TREV2032940X Développement durable Autre Date de signature : 19-11-2020 Date de publication : 01-12-2020
- Document principal

Publié le : 28-11-2020

Décision du 25 novembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2032308S Mer Décision Date de signature : 25-11-2020 Date de publication : 28-11-2020
- Document principal

Publié le : 27-11-2020

Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2032897A Transports Arrêté Date de signature : 25-11-2020 Date de publication : 27-11-2020
- Document principal

Publié le : 26-11-2020

Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2028099S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».
TRER2028101S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 24-11-2020

Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2031169A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-11-2020 Date de publication : 24-11-2020
- Document principal
Décision n° 200039 du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2031707S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 24-11-2020
- Document principal
Arrêté du 13 novembre 2020 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n°2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2031179A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2020 Date de publication : 24-11-2020
- Document principal

Publié le : 21-11-2020

Note du 4 août 2020 portant organisation du service des systèmes d’information et dela modernisation.
TRAA2025125N Aviation civile Note Date de signature : 04-08-2020 Date de publication : 21-11-2020
- Document principal
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Saint-Martin (adopté le 13 novembre 2020).
TREV2031922X Développement durable Autre Date de signature : 13-11-2020 Date de publication : 21-11-2020
- Document principal
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la Guadeloupe (adopté le 13 novembre 2020).
TREV2031810X Développement durable Autre Date de signature : 13-11-2020 Date de publication : 21-11-2020
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie.
TREL2021297A Nature Annexe Date de signature : 14-10-2020 Date de publication : 21-11-2020
- Document principal
- Lien

Publié le : 20-11-2020

Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « RidelX » dans la réglementation thermique 2012.
LOGL2026871A Logement et construction Annexe Date de signature : 14-10-2020 Date de publication : 20-11-2020
- Document principal
- Lien

Publié le : 19-11-2020

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2028196A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2020 Date de publication : 19-11-2020
- Document principal

Publié le : 18-11-2020

Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2026015S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2020 Date de publication : 18-11-2020
- Document principal

Publié le : 14-11-2020

Décision du 13 novembre 2020 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2030791S Développement durable Décision Date de signature : 13-11-2020 Date de publication : 14-11-2020
- Document principal

<<

<

51

52

53

54

55

>

>>