Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 12-02-2020

Décision BSERR n° 20-010 du 17 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TREP1936207S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).TREA2002026S
TREA2002026S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision 10 février 2020 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2003657S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2000195S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2003250S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Arrêté du 3 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2003816A Énergie Arrêté Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision du 4 février 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2003371S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) .
TREA2003160S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Publié le : 11-02-2020

Arrêté du 4 février 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2001368A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Arrêté du 6 février 2020 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2002586A Nature Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Arrêté du 6 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRET1937906A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Arrêté du 04 février 2020 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2001783A Nature Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Publié le : 08-02-2020

Décision du 29 janvier 2020 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2001815S Développement durable Décision Date de signature : 29-01-2020 Date de publication : 08-02-2020
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Décision du 3 février 2020 portant délégations de signature. (Abrogée par la décision du 23 septembre 2020 Délégations de signature NOR : TRAT2025343S)
TRET2003381S Transports Décision Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 08-02-2020
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Publié le : 07-02-2020

Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TREA2001833A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-01-2020 Date de publication : 07-02-2020
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Publié le : 05-02-2020

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
TRER1937208A Énergie Arrêté Date de signature : 16-12-2019 Date de publication : 05-02-2020
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Arrêté du 28 janvier 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2002025A Énergie Arrêté Date de signature : 28-01-2020 Date de publication : 05-02-2020
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Publié le : 04-02-2020

Annexes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors »(zone spéciale de conservation).
TREL1930061A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 04-02-2020
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
- Lien
Décision BSERR n°20-006 du 17 janvier 2020 relative à l’approbation du guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou la réparation d’un équipement régulièrement fabriqué antérieurement au marquage CE.
TREP1936212S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 04-02-2020
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Décision du 31 janvier 2020 relative au label Grand Site de France Vallée de la Vézère.
TREL1935705S Paysage et sites Décision Date de signature : 31-01-2020 Date de publication : 04-02-2020
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Publié le : 01-02-2020

Décision du 19 décembre 2019 portant délégations de signature. (Abrogé par par la décision du 3 février 2020 Délégations de signature NOR : TRET2003381S)
TRET2000959S Transports Décision Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 01-02-2020
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Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020
TERB2000342C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 01-02-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-01-2020
- Lien
Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L.353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation (rectificatif).
TERL1936427Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 21-01-2020 Date de publication : 01-02-2020
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 31-01-2020

Décision du 17 décembre 2019 portant création d’une redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2000960S Transports Décision Date de signature : 17-12-2019 Date de publication : 31-01-2020
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Publié le : 29-01-2020

Arrêté du 23 janvier 2020 portant commissionnement et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2000382A Nature Arrêté Date de signature : 23-01-2020 Date de publication : 29-01-2020
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Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2001538A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 29-01-2020
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Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2000590N Aviation civile Note Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 29-01-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-01-2020
- Document principal
Décision BSERR n°20-005 du 7 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée.
TREP2000437S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-01-2020 Date de publication : 29-01-2020
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Publié le : 28-01-2020

Annexe à l'arrêté du 10 décembre 2019 cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne.
TREL1921653A Nature Annexe Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 28-01-2020
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Publié le : 25-01-2020

Décision du 22 janvier 2020 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2000553S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 25-01-2020
- Document principal
Décision du 17 janvier 2020 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED2000522S Développement durable Décision Date de signature : 17-01-2010 Date de publication : 25-01-2020
- Document principal

Publié le : 24-01-2020

Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.
TRER1935907A Énergie Arrêté Date de signature : 13-12-2019 Date de publication : 24-01-2020
- Document principal
Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1936427V Logement et construction Avis Date de signature : 21-01-2020 Date de publication : 24-01-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 20 janvier 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2001539A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 24-01-2020
- Document principal

Publié le : 23-01-2020

Annexe à l'arrêté du 10 décembre 2019 cosigné modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France.
TREL1934017A Nature Annexe Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 23-01-2020
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- Lien

Publié le : 22-01-2020

Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1936484A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 22-01-2020
- Document principal
Décision du 16 janvier 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission ferroviaire d’aptitudes.
TRET2001460A Transports Décision Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 22-01-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-01-2020

Décision du 09 janvier 2020 portant modification de la décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2000660S Administration générale Décision Date de signature : 09-01-2020 Date de publication : 21-01-2020
- Document principal
Note 19-92/SG du 19 décembre 2019 relative aux modalités d’attribution des concessions, au régime d’occupation et à la gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l’exercice des missions de la direction générale de l’aviation civile.
TREA1919008N Aviation civile Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 21-01-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 18-01-2020

Annexe et cartes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre renommé « Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation).
TREL1917643A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 18-01-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- Lien
Arrêté du 15 janvier 2020 portant attribution de fonctions (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion).
TREK2000414A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
- Document principal
Arrêté du 13 janvier 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2000983A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
- Document principal

Publié le : 17-01-2020

Annexe et cartes à l'arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation).
TREL1929430A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 17-01-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- Lien
Annexes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation).
TREL1916728A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 17-01-2020
- Document principal
- Document principal
- Document principal
- Document principal
- Lien
Décision du 14 janvier 2020 relative à l'organisation du secrétariat général du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2001047S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
- Document principal
Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques.
TRED1935886A Développement durable Arrêté Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
- Document principal
Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2000197S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
- Document principal
Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2000906S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
- Document principal
Décision BSERR n° 20-004 du 8 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac ».
TREP1937653S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
- Document principal
Décision BSERR n°19-195 du 2 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TREP1935557S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2019 Date de publication : 17-01-2020
- Document principal

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