Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-05-2019

Décision du 2 mai 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2017 modifiée relative à la composition du jury des examens du personnel navigant. professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1913101S Aviation civile Décision Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Note d’instruction du 17 avril 2019 relative aux modalités d’organisation des scrutins du 13 juin 2019 pour la mise en place de la commission administrative paritaire des chargés de recherche et la commission d’évaluation compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable [Abrogé par la note du 21 avril 2023 TREK2310879N].
TREK1913155N Administration générale Note Date de signature : 17-04-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.
TERB1830058N Collectivités territoriales Note Date de signature : 09-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Circulaire du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la « Ville de Paris », de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane - exercice 2019.
TERB1901664J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-03-2019
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Instruction du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 - exercice 2019.
TERB1901660J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Instruction du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) - exercice 2019.
TERB1901661J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Instruction du 25 février 2019 - Note d’information relative au recensement des régies pour le remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales.
TERB1904387N Collectivités territoriales Note Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Circulaire du 3/12/18. Note d’information relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2018.
TERB1831658J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-04-2019
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Circulaire du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019.
TERB1906948N Collectivités territoriales Note Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 18-04-2019
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Publié le : 03-05-2019

Arrêté du 2 mai 2019 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL1911773A Nature Arrêté Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 03-05-2019
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Publié le : 30-04-2019

Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TERL1911345A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2019 Date de publication : 30-04-2019
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Décision n° 1904-D1 du 3 avril 2019 relative à la fixation des tarifs de redevances aéroportuaires et de leurs modulations applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu.
TREV1909955S Développement durable Décision Date de signature : 03-04-2019 Date de publication : 30-04-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 27-04-2019

Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination(administration centrale).
TREK1912503A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 25 avril 2019 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par l'arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer TREK2300235A).
TREK1912475A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Convention du 12 avril 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902096X Administration générale Convention Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911322A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 10 décembre 2018 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Cher – Indre.
TREP1910406A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2018 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 22 juillet 2016 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot.
TREP1910779A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-07-2016 Date de publication : 27-04-2019
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Décision du 12 avril 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA1910580S Aviation civile Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED1910651A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1912487A Énergie Arrêté Date de signature : 11-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
- Document principal
Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1912484A).
TRER1912484A Énergie Arrêté Date de signature : 11-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.
TRAT1910104A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Convention pluriannuelle d'objectifs du 12 avril 2019 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902094X Administration générale Convention Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Publié le : 26-04-2019

Décision du 19 avril 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1908348S Administration générale Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 26-04-2019
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Publié le : 25-04-2019

Décision du 12 avril 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1911492S Administration générale Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
- Document principal
Arrêté du 12 avril 2019 portant création d’une commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1911481A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
- Document principal
Décision du 12 avril 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1911489S Administration générale Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
- Document principal
Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement - TREP1820635A.
TREP1820635A Prévention des risques Annexe Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 25-04-2019
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Publié le : 24-04-2019

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911323A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2019 Date de publication : 24-04-2019
- Document principal

Publié le : 20-04-2019

Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Réunion.
TREL1828254A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 05-04-2019 Date de publication : 20-04-2019
- Document principal
Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1911517A Énergie Arrêté Date de signature : 08-04-2019 Date de publication : 20-04-2019
- Document principal
Décision du 2 avril 2019 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1909474S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2019 Date de publication : 20-04-2019
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage.
TRAA1906415A Aviation civile Annexe Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 20-04-2019
- Document principal
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Publié le : 19-04-2019

Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1910881A Énergie Arrêté Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 19-04-2019
- Document principal
Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA1909713S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
- Document principal
Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA1906139S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
- Document principal
Arrêté du 15 avril 2019 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Est).
TREK1910869A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
- Document principal

Publié le : 15-04-2019

Décision du 28 mars 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1909473S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2019 Date de publication : 15-04-2019
- Document principal

Publié le : 13-04-2019

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 octobre 2018 et le 2 avril 2019 (ex TREL1820249A).
TREL1910866S Nature Décision Date de publication : 13-04-2019
- Document principal

Publié le : 11-04-2019

Protocole technique du 11 mars 2019 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA1908863X Aviation civile Autre Date de signature : 11-03-2019 Date de publication : 11-04-2019
- Document principal
Arrêté du 4 avril 2019 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux.
TRER1907694A Énergie Arrêté Date de signature : 04-04-2019 Date de publication : 11-04-2019
- Document principal
Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1909289A Énergie Arrêté Date de signature : 04-04-2019 Date de publication : 11-04-2019
- Document principal
Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace.
TRAA1909226A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-04-2019 Date de publication : 11-04-2019
- Document principal

Publié le : 10-04-2019

Décision du 05 avril 2019 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2019-2020.
TRAT1904006S Mer Décision Date de signature : 05-04-2019 Date de publication : 10-04-2019
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision SNA/SE -N°26/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial de Corse.
TRAA1910240S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 10-04-2019
- Document principal

Publié le : 09-04-2019

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1908357A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-2019 Date de publication : 09-04-2019
- Document principal
Arrêté du 2 avril 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1908511A Nature Arrêté Date de signature : 02-04-2019 Date de publication : 09-04-2019
- Document principal
Décision du 8 avril 2019 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary – Volcan du Cantal.
TREL1906286S Paysage et sites Décision Date de signature : 08-04-2019 Date de publication : 09-04-2019
- Document principal

Publié le : 05-04-2019

Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins à la commission nationale de la négociation collective maritime.
TRAT1907464A Transports Arrêté Date de signature : 25-03-2019 Date de publication : 05-04-2019
- Document principal

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