Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
277
Arrêté
4752
Autre
702
Avenant
119
Avis
162
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1811
Convention
339
Décision
7212
Directive
2
Instruction
285
Note
646
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4015
Aviation civile
2198
Climat
5
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
830
Eau
203
Énergie
466
Équipement
477
Logement et construction
1043
Mer
342
Nature
1052
Paysage et sites
103
Prévention des risques
1614
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3852
Urbanisme et aménagement
66
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
73
Biodiversité
154
Circulation aérienne
63
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
459
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
753
Risque naturel
1
Sécurité maritime
6
Transport aérien
26
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
5
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
367
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16388 documents trouvés
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thématique
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type
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10
25
50
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Publié le : 25-12-2016
Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil national des déchets
DEVP1630269A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1635963A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (JORF no 288 du 11 décembre 2016)
DEVP1628687A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l’environnement (JORF no 0292 du 16 décembre 2016)
DEVP1634588A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 15 décembre 2016 portant transfert d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1636106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1631296A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 21 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634001A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination maintien de Jean Guillet dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
LHAL1634425A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
LHAL1629456V
Logement et construction
Avis
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Note du 18 novembre 2016 relative à la collecte de données biologiques en cas d’échouages de tortues marines sur les côtes métropolitaines
DEVL1500415N
Nature
Note
Date de signature : 18-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique
DEVL1618949N
Nature
Note
Date de signature : 01-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nominationau Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1634979A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-01-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1634771A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635526A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 22-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635594S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2015
DEVK1633466A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
DEVK1635956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 25 novembre 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1625201S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 1er décembre 2016 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 51 bifurcation A 8
DEVT1633931S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1635863S
Transports
Décision
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 8 novembre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
DEVA1633985S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 16 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1633083S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément de médecins et psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634666A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1634403A
Mer
Arrêté
Date de signature : 02-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
DEVT1633689A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1634185S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Publié le : 10-12-2016
Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1633212A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0280 du 2 décembre 2016)
DEVP1629019A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision BSERR no 16-133 du 15 novembre 2016 approuvant le « Guide des bonnes pratiques pour la pose de système d’obturation de fuites en marche (SOFM) – Version octobre 2016 Rév. A 01 » porté par l’APITI
DEVP1634552S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées
DEVP1632866N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 24-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625195A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1629781A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision du 17 novembre 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A36 et de la RN19
DEVT1633827S
Transports
Décision
Date de signature : 17-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision du 25 novembre 2016 relative à la désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1634230S
Mer
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
DEVA1633056S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1633058S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision du 8 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1632333S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1632140S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision no 16049112 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1633126S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc amazonien de Guyane
DEVL1630612A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-10-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1629665A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-06-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
DEVL1623437N
Nature
Note
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Note de gestion du 15 novembre 2016 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par les MEEM et MLHD au titre de l’année de référence 2016
DEVK1630566N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1633136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 15 novembre 2016 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1632242A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision du 7 novembre 2016 portant modification de la décision du 21 juin 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1630333S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Publié le : 25-11-2016
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 modifié portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1628545A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l’environnement (JORF no 0261 du 9 novembre 2016)
DEVP1609815A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
DEVP1628570A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2016-2017
DEVT1632111A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
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