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Annexe
273
Arrêté
4715
Autre
702
Avenant
119
Avis
162
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1811
Convention
337
Décision
7176
Directive
2
Instruction
281
Note
644
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4012
Aviation civile
2177
Climat
4
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
817
Eau
200
Énergie
463
Équipement
477
Logement et construction
1040
Mer
338
Nature
1043
Paysage et sites
102
Prévention des risques
1598
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3846
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
71
Biodiversité
154
Circulation aérienne
61
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
451
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
752
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
282
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16303 documents trouvés
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thématique
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25
50
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Publié le : 25-09-2016
Décision no 2016/18 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621737S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Décision no 1601-D2 du 1er septembre 2016 sur la saisine no 1601 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
DEVA1624887S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Décision du 2 septembre 2016 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1624436S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Note technique du 6 septembre 2016 relative à l’organisation de la mise en œuvre des programmes de mesures au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
DEVL1619662N
Nature
Note
Date de signature : 06-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF n° 0217 du 17 septembre 2016)
DEVP1604685A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Décision ENAC/DG nº 760 du 7 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625179S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Publié le : 10-09-2016
Décision no 2016/14 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621731S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/15 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621732S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/16 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621734S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/17 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621736S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/19 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621739S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/20 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621740S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/21 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621741S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/22 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621744S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/23 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621746S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/24 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621747S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621748S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/26 du 5 août 2016 portant retrait de la décision no 2015/10 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621750S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/06 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621720S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/07 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/08 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621723S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/09 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621724S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/10 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621725S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/11 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621726S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/12 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621728S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/13 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621729S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Arrêté du 25 août 2016 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2015 et 2016 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1623521A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Arrêté du 9 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622916A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Arrêté du 17 août 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1623190A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/27 du 5 août 2016 portant retrait de la décision no 2015/19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621753S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision du 24 août 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages
DEVP1617443N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 16-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Arrêté du 24 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1622999A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1622518S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/01 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621691S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/02 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621693S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/03 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621716S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/04 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621717S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Décision no 2016/05 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621719S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
Document principal
Publié le : 25-08-2016
Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1619451S
Énergie
Décision
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1620301S
Énergie
Décision
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1620302S
Énergie
Décision
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1618833A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Arrêté du 2 août 2016 portant désignation et commissionnement d’un médecin expert non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1622129A
Mer
Arrêté
Date de signature : 02-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1621497A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Décision du 1er août 2016 délégations de signature
DEVT1622467S
Transports
Décision
Date de signature : 01-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1622795S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Décision du 9 août 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1622938S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Arrêté du 27 juillet 2016 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint aux agents affectés au sein de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
DEVL1610191A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Arrêté du 28 juillet 2016 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial de la Nive – commune Ustaritz (département des Pyrénées-Atlantiques)
DEVL1620921A
Nature
Arrêté
Date de signature : 28-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
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