Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Aéronef

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Publié le : 16-10-2026

Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA2626376S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 16-10-2026
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Publié le : 25-09-2026

Décision du 8 septembre 2026 relative aux épreuves en vol d’un ULM-S réalisées sous carte d’identification provisoire.
TRAA2622180S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 25-09-2026
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Publié le : 15-09-2026

Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux (Yvelines) ayant trait à la sécurité.
TRAA2623271S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
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Publié le : 13-11-2025

Décision du 7 novembre 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2530901S Aviation civile Décision Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 13-11-2025
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Publié le : 03-09-2025

Décision du 5 août 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
ATDA2520756S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
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Publié le : 07-08-2025

Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 26 janvier 2026 (NOR : TRAA2535761S)].
ATDA2521433S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2025 Date de publication : 07-08-2025
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Publié le : 03-07-2025

Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2518464S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).
ATDA2518468S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Publié le : 30-04-2025

Décision du 23 avril 2025 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
ATDA2509828S Aviation civile Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Publié le : 12-04-2025

Décision du 28 mars 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2506843S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2025 Date de publication : 12-04-2025
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