Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-11-2024

Décision du 31 octobre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sollières-Sardières (Savoie).
PTDA2430465S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2024 Date de publication : 14-11-2024
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Décision du 12 novembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Romans-Saint-Paul (Drôme).
PTDA2430453S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2024 Date de publication : 14-11-2024
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Publié le : 31-08-2024

Décision du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). [Abrogée par la décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._]. ATDA2511864S
TREA2423038S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2024 Date de publication : 31-08-2024
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Publié le : 30-07-2024

Décision du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Abrogée par la décision du 19 décembre 2024 (NOR : PTDA2434357S].
TREA2421143S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2024 Date de publication : 30-07-2024
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Publié le : 18-07-2024

Décision du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)_PTDA2428533S].
TREA2420146S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2024 Date de publication : 18-07-2024
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Publié le : 16-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest. [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_ PTDA2428355S].
TREA2419712S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est). [Abrogée par la décision du 24 novembre 2025 (NOR : TRAA2530977S].
TREA2419706S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane). [Abrogée par la décision du du 11 septembre 2025 (NOR : ATDA2525443S].
TREA2419702S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)._TREA2423939S].
TREA2419700S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Publié le : 13-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). [Abrogée par la Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).PTDA2430362S].
TREA2419707S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
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