Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 19-03-2022

Décision du 9 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.|[Abrogée par la décision du 05 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est._TREA2423186S].
TREA2208046S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2022 Date de publication : 19-03-2022
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Publié le : 03-03-2022

Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus Le Noble.
TREA2203331S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2022 Date de publication : 03-03-2022
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Publié le : 22-12-2021

Décision du 13 décembre 2021 portant délégation de signature en matière budgétaire et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2136909S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2123163S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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Publié le : 17-12-2021

Décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2118578S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Publié le : 11-11-2021

Décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2118572S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Publié le : 19-08-2021

Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2124912S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2021 Date de publication : 19-08-2021
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Publié le : 22-05-2021

Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision TREA2128232S du 17 septembre 2021.]
TREA2114602S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2021 Date de publication : 22-05-2021
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Publié le : 01-05-2021

Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2113416S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2113418S Aviation civile Décision Date de publication : 01-05-2021
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