Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2017

Note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancherdes surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower »
LHAL1702707N Logement et construction Note Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 25-02-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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Publié le : 10-04-2012

Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l'urbanisme
DEVL1202266C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 10-04-2012 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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