Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services

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Publié le : 31-12-2025

Décision n° 2025-107/DSAC-N/D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TRAA2536016S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Publié le : 10-12-2025

Décision du 2 décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2533171S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2530975S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2532904S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Publié le : 26-11-2025

Décision du 18 novembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA2530944S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Publié le : 20-11-2025

Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TRAA2530920A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Publié le : 18-11-2025

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2531338A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
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Publié le : 13-11-2025

Décision du 7 novembre 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2530901S Aviation civile Décision Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 13-11-2025
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Publié le : 08-11-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2529667S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
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Décision du 31 octobre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Vienne (Isère).
TRAA2530917S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
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