Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2024

Décision du 12 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2407790S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2024 Date de publication : 25-05-2024
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Publié le : 18-05-2024

Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 10 juillet 2024 TREA2419515S].
TREA2413123S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Publié le : 17-05-2024

Décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.[Abrogée par la décision décision du 9 avril 2025 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile._ATDA2512528S].
TREA2413314S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 17-05-2024
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Publié le : 20-04-2024

Arrêté du 18 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale. [Abrogée par l'arrêté du 28 juin 2024 du TREK2417979A].
TREK2411023A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
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Publié le : 16-04-2024

Décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Abrogée par la décision du 22 juillet 2024 (NOR : TREA2420628S).
TREA2410155S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Publié le : 15-03-2024

Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). (Abrogée par la décision du 31 mai 2024 TREA2414816S).
TREA2406943S Aviation civile Décision Date de signature : 08-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
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Publié le : 12-03-2024

Décision du 6 mars 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par la décision du 03 septembre 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile._TREA2419820S].
TREA2406395S Aviation civile Décision Date de signature : 06-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
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Décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile TREA2413314S].
TREA2400641S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2024 Date de publication : 12-03-2024
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Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 12 juillet 2024 TREA2419807S].
TREA2405492S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
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Publié le : 08-03-2024

Décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire].
TRET2402367S Transports Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 08-03-2024
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