Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services

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Publié le : 19-08-2023

Décision du 16 août 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).[Abrogée par la décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)_ TREA2403068S].
TREA2320986S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2023 Date de publication : 19-08-2023
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Publié le : 15-08-2023

Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2318868S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2023 Date de publication : 15-08-2023
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Publié le : 11-08-2023

Décision du 1er août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2321772S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2023 Date de publication : 11-08-2023
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Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2321768S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2023 Date de publication : 11-08-2023
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Publié le : 10-08-2023

Décision du 2 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). - (Abrogée par la décision du 5 septembre 2023 – NOR : TREA2323835S).
TREA2321773S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2023 Date de publication : 10-08-2023
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Publié le : 04-08-2023

Décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2319068S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2023 Date de publication : 04-08-2023
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Publié le : 31-07-2023

Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2321459S Développement durable Décision Date de signature : 28-07-2023 Date de publication : 31-07-2023
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Publié le : 28-07-2023

Décision du 26 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2320846S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2023 Date de publication : 28-07-2023
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Publié le : 27-07-2023

Décision du 24 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2320730S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2023 Date de publication : 27-07-2023
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Publié le : 22-07-2023

Note du 18 juillet 2023 modifiant la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2306354N Aviation civile Note Date de signature : 18-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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