Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2022

Convention de délégation de gestion du 1er mars 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TRAA2206692X Aviation civile Convention Date de signature : 01-03-2022 Date de publication : 10-03-2022
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Publié le : 03-03-2022

Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus Le Noble.
TREA2203331S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2022 Date de publication : 03-03-2022
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Publié le : 16-02-2022

Arrêté du 11 février 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2203744A Nature Arrêté Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 16-02-2022
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Publié le : 12-02-2022

Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire. [Abrogé par l'arrêté du 11 juillet 20024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. TREK2419644A].
TREK2204661A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 12-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2204689A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 12-02-2022
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Publié le : 11-02-2022

Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2203333S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2022 Date de publication : 11-02-2022
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Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).(Abrogée par la décision du 10 mars 2022 TREA2207777S -BO du 18/03/2022).
TREA2203335S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2022 Date de publication : 11-02-2022
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Publié le : 08-02-2022

Décision du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2203029S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2022 Date de publication : 08-02-2022
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Publié le : 04-02-2022

Convention de délégation de gestion du 1er février 2022 entre la Direction de la sécurité de l’aviation civile et la Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2203463X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2022 Date de publication : 04-02-2022
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Publié le : 02-02-2022

Convention de délégation de gestion du 25 janvier 2022 entre la sous-direction financière de la Direction des services de la navigation aérienne et la Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137281X Aviation civile Convention Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 02-02-2022
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