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Publié le : 01-01-2022

Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2138925X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
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Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris. Abrogée par la Convention de délégation de gestion du 23 juillet 2024 (TREA2405961X).
TRAA2137341X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
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Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137346X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
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Convention de délégation de gestion du 28 décembre 2021 entre le service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna et le secrétariat inter-régional SIR Grand Paris.
TRAA2137826X Aviation civile Convention Date de signature : 28-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
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Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2021 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137302X Aviation civile Convention Date de signature : 31-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
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Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2138919X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
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Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2138922X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
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Publié le : 31-12-2021

Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service technique de l’aviation civile et la sous-direction financière du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2137295X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2138887X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137115X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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