Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services

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Publié le : 24-12-2021

Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord. (Abrogée par la Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord TREA2209575X).
TRAA2137351X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 entre le Service technique de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137342X Aviation civile Convention Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre les Services de la Navigation Aérienne du Grand Sud-Ouest et le Secrétariat Inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137306X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Est et le secrétariat inter-régional sud-Est.
TRAA2137294X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Publié le : 23-12-2021

Décision du 14 décembre 2021 portant modification de la composition du comité hygiène, sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2137137S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 23-12-2021
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Décision du 14 décembre 2021 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
TRAA2126656S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 23-12-2021
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Publié le : 22-12-2021

Décision du 13 décembre 2021 portant délégation de signature en matière budgétaire et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2136909S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2123163S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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Publié le : 17-12-2021

Décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2118578S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Décision du 13 décembre 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2136951S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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