Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services

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Publié le : 01-05-2021

Décision du 28 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2113412S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Publié le : 21-04-2021

Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)-(Abrogée par la décision du 20 décembre 2021 TREA2137905S -BO du 30/12/2021).
TREA2111946S Aviation civile Décision Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Publié le : 20-04-2021

Décision du 2 avril 2021 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien. [Abrogée par la décision du 4 novembre 2022 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien._ TREA2231298S].
TREA2110469S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 20-04-2021
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Publié le : 16-04-2021

Décision du 29 mars portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2106870S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2021 Date de publication : 16-04-2021
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Publié le : 30-03-2021

Décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2106867S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
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Publié le : 24-03-2021

Décision du 18 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2106847S Aviation civile Décision Date de signature : 18-03-2021 Date de publication : 24-03-2021
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Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2106848S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 24-03-2021
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Publié le : 05-03-2021

Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) NOR TREA2106867S].
TREA2106865S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2021 Date de publication : 05-03-2021
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Publié le : 10-02-2021

Décision du 5 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2104293S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2021 Date de publication : 10-02-2021
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Publié le : 04-02-2021

Décision du 2 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2103550S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2021 Date de publication : 04-02-2021
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