Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services

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Publié le : 19-04-2019

Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA1906139S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
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Publié le : 04-04-2019

Arrêté du 4 mars 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1908736A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-03-2019 Date de publication : 04-04-2019
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Publié le : 03-04-2019

Décision 11315/SNA N/D du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du Service de la Navigation Aérienne Nord.
TRAA1909695S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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Décision SNA/SE -N°25/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du SNA/SE.
TRAA1909783S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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Publié le : 02-04-2019

Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TRAA1901235S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 02-04-2019
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Publié le : 30-03-2019

Décision du 13 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA1907403S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2019 Date de publication : 30-03-2019
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Publié le : 26-03-2019

Décision du 12 mars 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1907360S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 26-03-2019
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Publié le : 19-03-2019

Décision du 11 mars 2019 relative à la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TRAA1906105S Aviation civile Décision Date de signature : 11-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Publié le : 16-03-2019

Décision du 14 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime.
TRAA1903364S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2019 Date de publication : 16-03-2019
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Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction de la technique et de l’innovation.
TRAA1907764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 16-03-2019
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