Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services

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Publié le : 08-08-2019

Décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 14 mars 2024 TREA2407428S].
TREA1923196S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2019 Date de publication : 08-08-2019
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Publié le : 11-07-2019

Décision du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission de mise en doute prévue par l’arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile.(Abrogée par la décision du 15 février 2023 NOR : TREA2302376S).
TRAA1918021S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
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Publié le : 09-07-2019

Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1917697S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Publié le : 02-07-2019

Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
TREK1918909S Administration générale Décision Date de signature : 18-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières).
TREK1918117S Administration générale Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Décision du 27 juin 2019 - Délégations de signature.
TRAT1918716S Transports Décision Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Publié le : 20-06-2019

Arrêté du 18 juin 2019 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK1916593A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2019 Date de publication : 20-06-2019
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Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917890A Énergie Arrêté Date de signature : 04-06-2019 Date de publication : 20-06-2019
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Publié le : 15-06-2019

Décision du 5 novembre 2018 DO/D n° 18-102 modifiant la décision n°05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1917027S Aviation civile Décision Date de signature : 05-11-2018 Date de publication : 15-06-2019
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Publié le : 13-06-2019

Décision du 3 juin 2019 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1915174S Administration générale Décision Date de signature : 03-06-2019 Date de publication : 13-06-2019
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