Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services

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Publié le : 29-11-2024

Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2431994S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2024 Date de publication : 29-11-2024
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Décision du 8 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
PTDA2426210S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2024 Date de publication : 29-11-2024
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Publié le : 27-11-2024

Décision n°2024-09-02 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [M.] Claude Bonacossa.
LRUL2431639S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
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Décision n°2024-09-04 du 20 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
LRUL2431642S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
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Décision n°2024-09-06 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [Mme] Audrey Saintini.
LRUL2431645S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 27-11-2024
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Publié le : 16-11-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2426193S Administration générale Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 16-11-2024
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Publié le : 14-11-2024

Décision du 31 octobre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sollières-Sardières (Savoie).
PTDA2430465S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2024 Date de publication : 14-11-2024
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Décision du 12 novembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Romans-Saint-Paul (Drôme).
PTDA2430453S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2024 Date de publication : 14-11-2024
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Publié le : 26-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428355S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 26-10-2024
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Publié le : 24-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogé par la décision du 26 juin 2025 - NOR: ATDA2518464S].
PTDA2428546S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 24-10-2024
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