Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-06-2026

Décision du 5 juin 2026 portant fermeture en 2026 des sites de l’administration centrale.
TECK2603564S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2616101A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Arrêté du 15 juin 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire.
TECK2616237A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Décision du 15 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FLUVIACONTROL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615631S Transports Décision Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Publié le : 17-06-2026

Arrêté du 8 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TECK2612959A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 17-06-2026
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Publié le : 16-06-2026

Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur Jean-Yves LEGRAND pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2614963S Transports Décision Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur JAMES CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615671S Transports Décision Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Décision du 10 juin 2026 portant agrément de la société ORGANISME DE CONTROLE FLUVIAL ET MARITIME France (OCFM France) pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2613924S Transports Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1, I. 2° du code des transports.
TRAT2614740A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Publié le : 13-06-2026

Décision du 11 juin 2026 portant agrément de la société ADHOC DESIGN NAVAL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615246S Transports Décision Date de signature : 11-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
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