Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 01-11-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant modification à la décision du 21 février 2025 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2530157S Mer Décision Date de signature : 29-10-2025 Date de publication : 01-11-2025
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Publié le : 30-10-2025

Décision du 27 octobre 2025 relative aux personnels habilités de la direction générale de l’aviation civile et de la société OSAC Habilitation pour l’exercice des contrôles en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile .
TRAA2529585S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
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Arrêté du 28 octobre 2025 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1 du code des transports.
TRAT2528675A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
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Arrêté du 17 octobre 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2528086A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
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Arrêté du 16 octobre 2025 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2528169A Transports Arrêté Date de signature : 16-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
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Publié le : 29-10-2025

Décision du 21 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2528324S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2025 Date de publication : 29-10-2025
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Décision du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.
TRAA2529825S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2025 Date de publication : 29-10-2025
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Publié le : 28-10-2025

Décision du 24 octobre 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2528370S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 28-10-2025
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (ADOPTÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025).
TECV2529073X Développement durable Autre Date de signature : 16-09-2025 Date de publication : 28-10-2025
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Décision BSERR n° 2025-026 du 21 octobre 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites.
TECP2523619S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-10-2025 Date de publication : 28-10-2025
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