Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 14-04-2026

• Arrêté du 09 avril 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
  TECL2609457A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 09-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
  • Document principal
• Arrêté du 09 avril 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
  TECL2609455A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 09-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
  • Document principal
• Arrêté du 09 avril 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
  TECL2609451A Nature Arrêté Date de signature : 09-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
  • Document principal
• Décision BSERR n° 2026-008 du 10 avril 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement.
  TECP2606460S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
  • Document principal
• Arrêté du 13 avril 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
  TECK2610087A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
  • Document principal
• Décision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
  TECD2608740S Administration générale Décision Date de signature : 02-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
  • Document principal
• Circulaire du 1er avril 2026 relative à la mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre.
  TECR2609184C Énergie Circulaire Date de signature : 01-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
  • Document principal
• Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (MRAe).
  TECV2601690A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-03-2026 Date de publication : 14-04-2026
  • Document principal
• Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence (Drôme).
  TRAA2609679S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
  • Document principal
• Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne spécifiques aux ULM de classe 5 de la société Aéronde sur l’aérodrome de Grenoble Le Versoud (Isère).
  TRAA2609694S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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