Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-02-2026

Arrêté du 29 janvier 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2602929A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
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Note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique.
TRAA2602820N Aviation civile Note Date de signature : 29-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
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Convention-cadre du 30 janvier 2026 entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA2602859X Aviation civile Convention Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
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Publié le : 12-02-2026

Décision du 10 février 2026 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TRAA2603278S Administration générale Décision Date de signature : 10-02-2026 Date de publication : 12-02-2026
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Publié le : 10-02-2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de l’environnement et des agents techniques de l’environnement du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2536907S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 10-02-2026
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Décision du 27 janvier 2026 portant nomination à la commission des sanctions de l’Agence nationale de l’habitat.
VLOL2602754S Logement et construction Décision Date de signature : 27-01-2026 Date de publication : 10-02-2026
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Publié le : 07-02-2026

Décision du 19 janvier 2026 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TECD2534430S Développement durable Décision Date de signature : 19-01-2026 Date de publication : 07-02-2026
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Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2603359S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2026 Date de publication : 07-02-2026
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Publié le : 05-02-2026

Arrêté du 3 février 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2602337A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2026 Date de publication : 05-02-2026
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Décision du 3 février 2026 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TRAA2603237S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2026 Date de publication : 05-02-2026
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