Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-07-2026

Décision du 08 juillet 2026 portant agrément de Monsieur PATRICK CARMIER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616607S Transports Décision Date de signature : 08-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Arrêté du 09 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2618889A Transports Arrêté Date de signature : 09-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Décision du 09 juillet 2026 portant agrément de la société TECHNIFRANCE INGENIERIE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2618751S Transports Décision Date de signature : 09-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2617628S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Publié le : 10-07-2026

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2617312A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-07-2026 Date de publication : 10-07-2026
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Arrêté du 8 juillet 2026 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2617318A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-07-2026 Date de publication : 10-07-2026
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Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à l’habilitation de DAHER AIRCRAFT SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications.
TRAA2602658A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 10-07-2026
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Publié le : 09-07-2026

Instruction du 30 juin 2026 relative aux modalités d'application en gestion du décret modifié n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile.
TRAA2608358J Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2026 Date de publication : 09-07-2026
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Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société FRANCOIS ROSE EXPERTISES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2617475S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
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Arrêté du 7 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2617383A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
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