Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 03-01-2026

Décision du 31 décembre 2025 concernant les redevances et le produit des services calculés selon un taux horaire.
TRAT2536917S Transports Décision Date de signature : 31-12-2025 Date de publication : 03-01-2026
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Publié le : 27-12-2025

Décision du 12 décembre 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A412.
TRAT2533545S Transports Décision Date de signature : 12-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 16-12-2025

Décision du 8 décembre 2025 portant approbation du programme de formation relatif au certificat de qualification de conducteur des administrations fluviales prévu à l’article A. 4231-2-10-1 du code des transports.
TRAT2525332S Transports Décision Date de signature : 08-12-2025 Date de publication : 16-12-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 10-12-2025

Arrêté du 27 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains .
TRAT2532243A Transports Arrêté Date de signature : 27-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Publié le : 22-11-2025

Décision du 17 novembre 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A4.
TRAT2527621S Transports Décision Date de signature : 17-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 20-11-2025

Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2530751A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (TRAT2530756A).
TRAT2530756A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Publié le : 30-10-2025

Arrêté du 16 octobre 2025 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2528169A Transports Arrêté Date de signature : 16-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
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Arrêté du 28 octobre 2025 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1 du code des transports.
TRAT2528675A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
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Publié le : 07-10-2025

Décision du 02 octobre 2025 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
ATDT2526791S Transports Décision Date de signature : 02-10-2025 Date de publication : 07-10-2025
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